Contrôle fiscal 2017

Contrôle fiscal 2017
Maîtrisez le nouvel environnement du contrôle fiscal !

Le Livre des Procédures fiscales annoté par un grand nom de la fiscalité pour vous guider à travers les écueils du sujet !

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Description du produit

Dans le cadre des difficultés budgétaires, les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers se renforcent.

 

Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté est une aide précieuse pour toutes les entreprises et les particuliers soumis à une vérification.

Il détaille également  les règles de procédure à suivre en cas de réclamation et de recours devant le juge de l’impôt.

 

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Informations éditoriales
Sommaire
  • Les procédures des bases imposables
  • Le contrôle de l’impôt
  • Le contentieux de l’impôt
  • Le recouvrement de l’impôt
  • Dispositions communes
  • Études particulières
Auteur(s)
Jean-Pierre CASIMIR

Professeur à l’Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.

Détails du produit
CONTROLE FISCAL LIVRE DES PROCEDURES FISCALES ANNOTEES 2017
ISBN 978-2-7579-0561-6
Nombre de pages 692
Numéro d’édition 14
Date de disponibilité 03/10/2016
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