Contrôle fiscal 2017

Pour maîtriser l'environnement du contrôle fiscal et être guidé pas à pas

Le Livre des Procédures fiscales annoté par un grand nom de la fiscalité ! Retrouvez dans ce Code une aide précieuse pour vous guider à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

Inclus, l’ouvrage dans sa version en ligne et l’application GRF+ avec ses mises à jour régulières.

Dans le cadre des difficultés budgétaires, les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers se renforcent. Ce code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

  • Une présentation fonctionnelle : ce Code reproduit les articles du Livre des procédures fiscales, en regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l’application.
  • Une approche technique et pédagogique : les annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l’entreprise et le praticien.
  • Une étude du sujet en profondeur : pour les points les plus délicats, l’auteur complète l’ouvrage par des études particulières.
  • Un auteur de renom : Jean-Pierre Casimir est l’un des meilleurs spécialistes de droit fiscal.

À destination de toutes les entreprises et les particuliers soumis à une vérification fiscale.

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Informations éditoriales
Sommaire
  • Les procédures de détermination forfaitaire et d’évaluation administrative des bases imposables
  • Le contrôle de l’impôt
  • Le contentieux de l’impôt
  • Le recouvrement de l’impôt
  • Dispositions communes
Auteur(s)
Jean-Pierre CASIMIR

Professeur à l’Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

  • Un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com :
    Gardez toujours votre ouvrage à portée de main grâce à sa version en ligne accessible depuis tout appareil possédant une connexion à Internet.
  • L’application gratuite GRF+, disponible pour iOS et Android, l’application GRF+ :
    Flashez la couverture de votre Code pour accéder à l’ensemble des mises à jour, flashez une page pour accéder instantanément aux mises à jour régulières, effectuez rapidement une recherche pour obtenir toutes les réponses à vos questions.
Détails du produit
CONTROLE FISCAL LIVRE DES PROCEDURES FISCALES ANNOTEES 2017
ISBN 978-2-7579-0561-6
Nombre de pages 692
Numéro d’édition 14
Millésime 2017
Date de disponibilité 03/10/2016
Vidéo
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