Contrôle fiscal 2018

Pour maîtriser l'environnement du contrôle fiscal et être guidé pas à pas

Le Livre des Procédures fiscales annoté par un grand nom de la fiscalité ! Retrouvez dans ce Code une aide précieuse pour vous guider à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.

Ce code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse :

  • Une présentation fonctionnelle : ce Code reproduit les articles du Livre des procédures fiscales, en regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l’application.
  • Une approche technique et pédagogique : les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
  • Une étude du sujet en profondeur : des études particulières traitent les points les plus délicats. Inclus : un accès à l’application GRF + L’application gratuite « papier connecté » pour consulter la version en ligne de ce Code et trouver immédiatement les articles dans leur dernière version.
  • Un auteur expert, Jean-Pierre Casmiri, fiscaliste et professeur Émérite de l’Université de Bourgogne.

À destination des entreprises et des particuliers soumis à vérification fiscale ou à un contentieux fiscal. 

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Informations éditoriales
Sommaire
  • Le contrôle de l’impôt
  • Le contentieux de l’impôt
  • Le recouvrement de l’impôt
  • Dispositions communes
  • Études particulières
Auteur(s)
Jean-Pierre CASIMIR

Professeur à l’Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

  • Un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com :
    Gardez toujours votre ouvrage à portée de main grâce à sa version en ligne accessible depuis tout appareil possédant une connexion à Internet.
  • L’application gratuite GRF+, disponible pour iOS et Android, l’application GRF+ :
    Flashez la couverture de votre Code pour accéder à l’ensemble des mises à jour, flashez une page pour accéder instantanément aux mises à jour régulières, effectuez rapidement une recherche pour obtenir toutes les réponses à vos questions.
Détails du produit
CONTROLE FISCAL LIVRE DES PROCEDURES FISCALES ANNOTEES 2018
ISBN 978-2-7579-0635-4
Nombre de pages 694
Numéro d’édition 15
Millésime 2018
Date de disponibilité 04/01/2018
Vidéo
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