Contrôle URSSAF 2018

Pour bien anticiper un contrôle URSSAF et y faire face

Employeur, travailleur indépendant, secteur agricole, risques de contrôle, pouvoirs d’investigation, calcul et contestation du redressement…
Retrouvez dans cet ouvrage complet toutes les informations utiles sur le déroulement d’un contrôle URSSAF.

Tout dirigeant d'entreprise est un jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF. Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF.

Cet ouvrage, pratique et concret, présente en détail :

  • La procédure de contrôle.
  • Le contrôle sur pièce.
  • Le contrôle sur place.
  • Le déroulement et la clôture du contrôle.
  • Les voies de recours.
  • Les éventuelles incidences d’un travail dissimulé, etc.

A destination des chefs d’entreprise, services du personnel, RH ou responsables paye.

En stock
55,00 € TTC
Disponible en librairie
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Frais de livraison : 0,06 €
(france Métropolitaine)
Livraison dans le monde entier
En savoir plus
Formation associée
Informations éditoriales
Sommaire

Anticiper un contrôle URSSAF

  • Identification des facteurs de risques
  • Outils de prévention d’un contrôle
  • Cadre du contrôle

Déroulement du contrôle

  • Temps et lieu du contrôle
  • Pouvoirs d’investigation de l’URSSAF
  • Lettre d’observations de l’URSSAF
  • Réponse de l’employeur
  • Prise en compte de la réponse de l’URSSAF

Suites et portée du contrôle

  • Mise en demeure
  • Recouvrement forcé
  • Effets du contrôle URSSAF 

Travail dissimulé

  • Contours
  • Sanctions

Annexes

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

  • Un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com :
    Gardez toujours votre ouvrage à portée de main grâce à sa version en ligne accessible depuis tout appareil possédant une connexion à Internet.
Détails du produit
CONTROLE URSSAF 2018
ISBN 978-2-7579-0638-5
Nombre de pages 314
Numéro d’édition 2
Millésime 2018
Date de disponibilité 11/01/2018