Dictionnaire Fiscal 2015

Dictionnaire Fiscal 2015
Donnez-vous les moyens de maîtriser les changements et de mesurer les incidences fiscales de vos opérations

La fiscalité est une matière complexe aux multiples facettes. Le « Dictionnaire fiscal » de la Revue Fiduciaire est un guide d’ensemble de la fiscalité française.

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Description du produit

Nouveautés 2015, cette édition intègre :

Fiscalité des particuliers :

  • Réduction Pinel
  • Fiscalité des terrains à bâtir
  • Crédit d’impôt transition énergétique
  • Application pratique de la réforme des plus-values mobilières
  • Régime fiscal des rachats de titres
  • Majoration de 20% de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale
  • Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine pour les non affiliés à un régime de sécurité sociale français


Fiscalité des entreprises :

  • Reconduction de la plupart des régimes d’exonération zonés et actualisation des encadrements communautaires (zones d’aides à finalité régionale, zones urbaines, zones rurales)
  • Groupes de sociétés : aménagement du régime des sociétés mères et filiales, institution du régime d’intégration fiscale horizontale
  • TVA : règles de territorialité des prestations de service électronique, mesures de lutte contre la fraude
  • CET : révision des valeurs locatives de locaux professionnels
  • Tascom : taxe sur les bureaux en Île de France 


Formalités et procédures :

  • Contrôle des comptabilités informatisées : difficultés pratiques de remise du fichier des écritures comptables
  • Prix de transfert : renforcement des obligations déclaratives
Informations éditoriales
Sommaire

Fiscalité de l’entreprise

  • Impôts sur les bénéfices
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Groupes de sociétés et restructurations
  • Transmission d’entreprise
  • Contribution économique territoriale

Fiscalité du particulier et du patrimoine

  • Impôt sur le revenu
  • Traitements et salaires
  • Réductions et crédits d’impôt
  • Revenus fonciers
  • Impôts locaux
  • Impôt de solidarité sur la fortune
  • Successions – Donations Formalités et procédures

Formalités et procédures

  • Déclarations fiscales
  • Paiement de l’impôt
  • Procédures et contrôles fiscaux
  • Sanctions fiscales