Dictionnaire Fiscal 2017

Dictionnaire Fiscal 2017
La fiscalité pratique de A à Z

La fiscalité est une matière complexe aux multiples facettes. Le « Dictionnaire fiscal » de la Revue Fiduciaire est un guide d’ensemble de la fiscalité française.

Les thèmes fiscaux accessibles à partir de mots-clés regroupés en 3 parties (entreprises/particuliers et patrimoines/formalités et procédures).

Chaque étude permet d’accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d’impôts.

Derniers thèmes les plus consultés : Prélèvement à la source de l’IR, déductions COSSE, travaux de rénovation de résidence de tourisme, etc ..

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Description du produit

Accessible à tous

Toute la fiscalité en 350 mots-clés

Exposant de manière synthétique les règles applicables et traitant de situations concrètes rencontrées par les praticiens en entreprise et en cabinet, chaque étude permet d’accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d’impôt. Le « Dictionnaire Fiscal » permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.

Une documentation qui conserve sa pertinence durant toute l’année

Avec la version intégrale en ligne, vous disposez de mises à jour régulières en texte consolidé. Le moteur de recherche vous permet d’accéder efficacement à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires par mots-clés ou par thèmes.

Informations éditoriales
Sommaire

SOMMAIRE ET NOUVEAUTÉS

Fiscalité des entreprises

  • Régimes d’imposition : seuils actualisés et durée d’option révisée
  • Délais de dépôt des déclarations télétransmises: rétablissement de la tolérance de 15 jours
  • Déclaration des prix de transfert et déclaration « pays par pays »
  • Contribution de 3% sur les distributions  dans les groupes
  • Fiscalité des véhicules : barèmes actualisés, évolution des limites de l’amortissement déductible, changement de la période d’imposition de la TVS, TVA sur le carburant progessivement déductible
  • Amortissements : fonds commercial, suramortissement de certains matériels, logiciels et sites Internet
  • Sociétés mère et filiales : réforme du régime, clauses anti abus
  • Titres de participation : définition, évaluation
  • Abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés
  • Revenus de l’économie collaborative
  • Actualité jurisprudentielle : abandon de la théorie du risque excessif, provisions et charges à payer, intangibilité du bilan d’ouverture…
  • Crédits d’impôt : CICE, CITS, CIMA….
  • Factures : mode de conservation, TVA : règles de territorialité et droit à déduction  
  • Autoliquidation de la TVA à l’importation
  • Valeur locative des locaux professionnels

Fiscalité des particuliers

  • Prélévement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018
  • Nouvelle réduction « Cosse » sur les revenus fonciers
  • ISF : mesures anti abus  
  • Actions gratuites d’actions après la loi Macron
  • Reports d’imposition des plus-values sur cession de titres de nouveau aménagés
  • Fonctionnement du compte PME innovation

Formalités et procédures

  • Contrôle des comptabilités informatisées : nouveaux aménagements
  • Nouvelle procédure d’examen de comptabilité pour le contrôle des FEC
  • Procédures spéciales de contrôle des remboursements de crédits de TVA et des reçus délivrés par les OSBL
  • Logiciels de comptabilité ou de caisse sécurisés : conformité au 1er janvier 2018
  • Défaut de déclaration des comptes à l’étranger : sanctions renforcées
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

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Détails du produit
DICTIONNAIRE FISCAL 2017
ISBN 978-2-7579-0583-8
Nombre de pages 1836
Numéro d’édition 32
Millésime 2017
Date de disponibilité 01/03/2017
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