Dictionnaire Fiscal 2017

Pour pratiquer la fiscalité de A à Z, en toute confiance

Fiscalité de l’entreprise, fiscalité du particulier et du patrimoine, formalités et procédures… A partir de 350 mots-clés, accédez rapidement à une synthèse claire, complète et pratique du droit fiscal et répondez à toutes vos questions.

Inclus, le dictionnaire dans sa version en ligne et l’application GRF+ pour accéder aux mises à jour instantanément.

Partenaire indispensable du praticien, cet ouvrage donne les réponses aux questions fiscales quotidiennes et facilite la compréhension de la fiscalité.

  • Une présentation claire : 350 mots-clés regroupés en trois parties (entreprises, particuliers et patrimoine, formalités et procédures).
  • Deux modes d’accès rapide à l’information : une liste complète des études et une table alphabétique détaillée permettent une double entrée.
  • Chaque étude permet d’accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d’impôts.
  • L’efficacité du digital au service du confort du papier : ce dictionnaire dynamique et connecté grâce à l’application gratuite GRF+ permet notamment d’effectuer des recherches en texte intégral sur l’ouvrage via un support mobile !

À destination des responsables d’entreprise, avocats et gestionnaires de patrimoine.

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Informations éditoriales
Sommaire

Fiscalité des entreprises

  • Régimes d’imposition : seuils actualisés et durée d’option révisée
  • Délais de dépôt des déclarations télétransmises: rétablissement de la tolérance de 15 jours
  • Déclaration des prix de transfert et déclaration « pays par pays »
  • Contribution de 3% sur les distributions  dans les groupes
  • Fiscalité des véhicules : barèmes actualisés, évolution des limites de l’amortissement déductible, changement de la période d’imposition de la TVS, TVA sur le carburant progessivement déductible
  • Amortissements : fonds commercial, suramortissement de certains matériels, logiciels et sites Internet
  • Sociétés mère et filiales : réforme du régime, clauses anti abus
  • Titres de participation : définition, évaluation
  • Abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés
  • Revenus de l’économie collaborative
  • Actualité jurisprudentielle : abandon de la théorie du risque excessif, provisions et charges à payer, intangibilité du bilan d’ouverture…
  • Crédits d’impôt : CICE, CITS, CIMA….
  • Factures : mode de conservation, TVA : règles de territorialité et droit à déduction  
  • Autoliquidation de la TVA à l’importation
  • Valeur locative des locaux professionnels

Fiscalité des particuliers

  • Prélévement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018
  • Nouvelle réduction « Cosse » sur les revenus fonciers
  • ISF : mesures anti abus  
  • Actions gratuites d’actions après la loi Macron
  • Reports d’imposition des plus-values sur cession de titres de nouveau aménagés
  • Fonctionnement du compte PME innovation

Formalités et procédures

  • Contrôle des comptabilités informatisées : nouveaux aménagements
  • Nouvelle procédure d’examen de comptabilité pour le contrôle des FEC
  • Procédures spéciales de contrôle des remboursements de crédits de TVA et des reçus délivrés par les OSBL
  • Logiciels de comptabilité ou de caisse sécurisés : conformité au 1er janvier 2018
  • Défaut de déclaration des comptes à l’étranger : sanctions renforcées
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

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Détails du produit
DICTIONNAIRE FISCAL 2017
ISBN 978-2-7579-0583-8
Nombre de pages 1836
Numéro d’édition 32
Millésime 2017
Date de disponibilité 01/03/2017
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