Dirigeants de sociétés 2017

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Dirigeants de sociétés 2017
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Pour tout savoir sur le statut juridique, fiscal, social, et les responsabilités civiles et pénales du dirigeant

Fonctions, rémunération, responsabilités, pouvoirs, limites, régime fiscal… Appréhendez la véritable mesure de la fonction de dirigeant avec cet ouvrage complet et incontournable sur l’environnement juridique, social et fiscal des dirigeants de sociétés de capitaux enrichi de nombreux conseils pratiques.

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Description du produit

Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible :

  • L’accès aux fonctions.
  • Les modalités de rémunération.
  • Les pouvoirs et les limites des dirigeants.
  • Les responsabilités civiles et pénales.
  • Le régime fiscal et la situation au regard de l’ISF.
  • Le statut social du salarié et du non-salarié.

Pour une bonne compréhension d’un cadre juridique complexe :

  • De nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine.
  • Des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l’ensemble.

A destination des dirigeants de sociétés de capitaux.

Informations éditoriales
Sommaire
  • Accès aux fonctions
  • Les pouvoirs
  • La rémunération du dirigeant
  • La cessation des fonctions
  • Avantages résultant d’une participation au capital de l’entreprise
  • Plus-values de cession des droits sociaux
  • La situation sociale des dirigeants relevant du régime général
  • La situation sociale des dirigeants non-salariés
  • Responsabilité civile/responsabilité pénale
Auteur(s)
Jean-Pierre CASIMIR

Professeur à l’Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.

Michel GERMAIN

Professeur à l’Université Paris II. Directeur de l’Institut de droit des affaires. Il est l’un des auteurs qui font autorité en droit des sociétés.

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
DIRIGEANTS DE SOCIETES 2017
ISBN 978-2-7579-0598-2
Numéro d’édition 5
Millésime 2017
Date de disponibilité 28/09/2017
Vidéo
Interview Michel Germain - Dirigeants de sociétés
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