Droit communautaire et impôts directs 2011

Droit communautaire et impôts directs 2011
Pour bien connaître la législation et ne pas négliger des directives incontournables

Non-discrimination, liberté d’établissement, liberté de circulation des capitaux...

Mécanismes, ressorts et conséquences, retrouvez dans cet ouvrage l’harmonisation des impôts directs en Europe. La législation européenne et les directives incontournables sont passée au crible par nos experts.

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Description du produit

Selon une idée communément admise, la fiscalité directe reste de la compétence exclusive des États membres de l’Union européenne. Toutefois, dans certains domaines, des directives européennes sont venues encadrer les régimes fiscaux nationaux. Même en l’absence d’harmonisation fiscale, les États membres sont tenus de respecter les principes essentiels du droit communautaire : non discrimination, liberté d’établissement, liberté de circulation des capitaux, en particulier. 

Cet ouvrage expose :

  • Comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des États membres.
  • Les conséquences susceptibles d’en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils.
  • Les ressorts et les conséquences pratiques susceptibles d’en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.

Cette analyse repose sur l’examen des textes et de la jurisprudence communautaires et sur l’expérience professionnelle des auteurs.

A destination de tous les praticiens du droit fiscal.

Informations éditoriales
Sommaire

Les directives

  • Les principales directives adoptées en matière de fiscalité directe
  • Le contrôle de la correcte transposition des directives

Les libertés de circulation, principes essentiels du droit communautaire

  • Champ d’application des libertés communautaires
  • Le recours aux principes communautaires dans le contentieux fiscal

Fiscalité directe et réglementation des aides d’état

  • Qu’est-ce qu’une aide d’état ?
  • Le contrôle des aides d’état par la commission dans le domaine de la fiscalité directe
  • Etudes pratiques
Auteur(s)
Éric CHARTIER

Avocat au Cabinet Sarrau Thomas Couderc.

Éric GINTER

Avocat associé au Cabinet Sarrau Thomas Couderc.

Bertrand MICHAUD

Juriste fiscaliste.

Détails du produit
DROIT COMMUNAUTAIRE ET IMPOTS DIRECTS
ISBN 978-2-7579-0357-5
Nombre de pages 368
Numéro d’édition 1
Date de disponibilité 16/06/2011