Droit communautaire et impôts directs 2011

Droit communautaire et impôts directs 2011
L’harmonisation des impôts directs en Europe passée au crible par nos experts

Fiscaliste éclairé, connaissez-vous la législation européenne qui peut impacter votre activité ? Assurez-vous de ne pas négliger des directives souvent méconnues et pourtant incontournables.

En stock
55,00 € TTC
Disponible en librairie
En savoir plus
Formation associée
Frais de livraison : 0,06 € (france Métropolitaine)
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde entier
Description du produit

Selon une idée communément admise, la fiscalité directe reste de la compétence exclusive des États membres de l’Union européenne. Toutefois, dans certains domaines, des directives européennes sont venues encadrer les régimes fiscaux nationaux. Même en l’absence d’harmonisation fiscale, les États membres sont tenus de respecter les principes essentiels du droit communautaire : non discrimination, liberté d’établissement, liberté de circulation des capitaux, en particulier. Le propos des auteurs est d’en mettre en évidence les ressorts, mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d’en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.

Informations éditoriales
Sommaire
  • Les directives
  • La liberté de circulation, principe essentiel du droit communautaire
  • Études pratiques
  • Fiscalité directe et réglementation des aides d’État
  • Conclusion
Auteur(s)
Éric CHARTIER

Avocat au Cabinet Sarrau Thomas Couderc.

Éric GINTER

Avocat associé au Cabinet Sarrau Thomas Couderc.

Bertrand MICHAUD

Juriste fiscaliste.

Détails du produit
DROIT COMMUNAUTAIRE ET IMPOTS DIRECTS
ISBN 978-2-7579-0357-5
Nombre de pages 368
Numéro d’édition 1
Date de disponibilité 16/06/2011