Guide de la TVA 2016-2017

 Guide de la TVA 2016-2017
Tous les mécanismes décryptés et mis en œuvre

Cet ouvrage explicite toutes les règles de TVA applicables aux opérations réalisées tant sur le territoire national, que sur celui de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne.

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Formation associée
Description du produit

Il traite de tous les types d’opérations dans de nombreux secteurs d’activités.  Tant les mécanismes généraux que les règles spécifiques.

Beaucoup de nouveautés importantes figurent dans cette édition :

  • Les taux de TVA (nouveaux quantums, modification du périmètre du champ d’application des taux…),
  • Les régimes d’imposition (limites d’application, RSI, obligations, déclaration mensuelle, entreprises nouvelles du bâtiment…),
  • Nouveaux régimes d’autoliquidation de la taxe (risque élevé de fraude à la TVA, TVA import, sous-traitance dans le secteur du bâtiment…),
  • Territorialité des services effectuées par voie électronique,
  • Institution du mini-guichet unique pour les services électroniques,
  • Téléprocédures TVA (télédéclaration, télépaiement)
Informations éditoriales
Sommaire
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Obligations et formalités
  • Opérations immobilières
  • Études thématiques
Détails du produit
GUIDE DE LA TVA 2016
ISBN 978-2-7579-0510-4
Nombre de pages 1332
Numéro d’édition 3
Millésime 2015
Date de disponibilité 05/11/2015