Impôt de solidarité sur la fortune 2017

Impôt de solidarité sur la fortune 2017
Pour maîtriser parfaitement les règles de l'ISF et le patrimoine de l'entreprise

Personnes physiques redevables, patrimoine imposable, exonérations totales et partielles, calcul de l’impôt, réductions, modalités de paiement, obligations déclaratives… Ce guide pratique vous apporte toutes les solutions pour anticiper les contraintes liées à l’ISF, sécuriser vos déclarations ou celles de vos clients.

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Description du produit

Il est primordial de maîtriser parfaitement les règles de l’impôt de solidarité sur la fortune afin d’établir correctement les déclarations, d’anticiper tout litige et toute remise en cause de la validité des régimes d’exonération totale ou par­tielle ainsi que des dispositifs de réduction. Un formalisme rigoureux et un suivi permanent deviennent essentiels, afin de préserver le dirigeant de lourds redressements qui peuvent mettre son patrimoine et son entreprise en danger.

  • Ce guide pratique expose, sous forme de fiches, toutes les règles relatives à l’ISF pour mieux déclarer et de bénéficier de toutes les opportunités fiscales.
  • Il est complété d’études particulières sur les sujets les plus épineux : sociétés holding, biens détenus en démembrement, pacte fiscal Dutreil, contrats d’assurance…
  • À jour des dernières lois de finances et des récentes décisions de jurisprudence.

À destination de tous les dirigeants d’entreprise.

Informations éditoriales
Sommaire
  • Présentation de l’ISF
  • Qui est redevable de l’ISF ?
  • Biens professionnels exonérés
  • Titres compris dans un pacte fiscal
  • Biens exonérés partiellement ou en totalité
  • Évaluation des biens à déclarer
  • Le passif
  • Calcul et paiement de l’ISF
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE 2017
ISBN 978-2-7579-0558-6
Nombre de pages 422
Numéro d’édition 2
Millésime 2017
Date de disponibilité 01/06/2017