Impôts locaux des entreprises 2017 (CFE, CVAE, taxes foncières)

Impôts locaux des entreprises 2017 (CFE, CVAE, taxes foncières)
Pour maîtriser la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Entreprises imposables, exonérations, révision de la valeur locative des locaux professionnels, formalités déclaratives, calcul de la valeur ajoutée… Ce nouveau guide pratique, réalisé avec la collaboration de praticiens du Cabinet d’avocats EY, vous permettra de décrypter les nouvelles règles de fixation des valeurs locatives.

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Description du produit

Cet ouvrage expose et analyse l’ensemble des règles relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

  • Une étude complète et approfondie des textes, de la doctrine et de la jurisprudence.
  • Une explication claire et détaillée de la réforme portant révision de la valeur locative des locaux professionnels, effective depuis 2017, et qui touche à la fois les bases d’imposition à la CFE et à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Une première édition, élaborée avec le concours de praticiens du Cabinet d’avocats EY (Benjamin Bardet, Avocat-Directeur associé et Laure Trux, Architecte DPLF, fiscaliste), unique sur le marché, qui permet à tous les professionnels de décrypter, notamment, les nouvelles règles de fixation des valeurs locatives.

Une aide indispensable pour les propriétaires qui devront procéder à un examen attentif de leurs prochains avis d’imposition et vérifier la bonne application du dispositif de lissage.

Recherches associées :
Informations éditoriales
Sommaire

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Contribution économique territoriale 
  • Activités et personnes imposables à la CFE 
  • Exonérations de CFE
  • Exonérations permanentes de CFE sur délibération
  • Allégements temporaires de CFE accordées par les communes et les EPCI
  • Base d’imposition à la CFE
  • Établissement et paiement de la CFE

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Dégrèvement de CET

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Auteur(s)
Rédaction fiscale de la Revue fiduciaire

Avec la participation de B. Bardet, Avocat, Directeur associé EY et de L.Trux, Architecte DPLG – Fiscaliste EY

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
IMPOTS LOCAUX DES ENTREPRISES 2017
ISBN 978-2-7579-0607-1
Nombre de pages 586
Numéro d’édition 1
Millésime 2017
Date de disponibilité 21/09/2017
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