Initiation à l’intégration fiscale 2016

Initiation à l’intégration fiscale 2016
Pour comprendre et appliquer l’intégration fiscale dans les situations courantes

De la présentation du régime au processus déclaratif, retrouvez dans cet ouvrage d’initiation, en 10 étapes, un apprentissage rigoureux pour être opérationnels et gérer, dans leur dynamique d’ensemble, les opérations courantes liées à l’intégration fiscale.

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Description du produit

Si elle est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, l’intégration fiscale demeure une technique complexe.

Cet ouvrage donne, en 10 étapes, les bases concrètes indispensables à tous ceux qui ont ou auront à pratiquer l’intégration fiscale : 

  • De la présentation du régime au processus déclaratif, il traite du périmètre, de l’option, des obligations déclaratives, de la détermination du résultat d’ensemble, du paiement de l’impôt et des distributions.
  • Avec une approche pédagogique et résolument pratique, il dégage les points essentiels qu’il convient de maîtriser, explicite les fondements des obligations, synthétise la démarche organisationnelle à mettre en oeuvre et illustre son propos de nombreux cas pratiques.
  • Ecrit Patrick Morgenstern, expert fiscaliste.

À destination de tous les praticiens fiscalistes et es étudiants.

Informations éditoriales
Sommaire
  • Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients
  • Comment déterminer le périmètre ?
  • Quand et comment opter ?
  • Obligations des sociétés du groupe
  • Détermination du résultat d’ensemble
  • La sortie de l’intégration du groupe (cas général)
  • Les dispositifs spécifiques de sorties
  • La détermination et le paiement de l’impôt dû par le groupe au comptable de la DGF iP
  • Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
  • Les aspects comptables de l’intégration fiscale
  • Le régime d’IS à taux réduit et l’intégration fiscale
Auteur(s)
Patrick MORGENSTERN

Expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant en formation, chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Bourgogne.

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
INITIATION A L'INTEGRATION FISCALE 2016
ISBN 978-2-7579-0519-7
Nombre de pages 264
Numéro d’édition 5
Millésime 2015
Date de disponibilité 13/11/2015
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