L'intégration fiscale 2015

 L'intégration fiscale 2015
La référence incontestable pour optimiser la mise en œuvre fiscale !

Procurez-vous un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l’intégration fiscale par le spécialiste de la fiscalité Patrick Morgenstern.

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Description du produit

Un ouvrage unique et complet pour assurer la mise en œuvre technique du régime de l’intégration fiscale en s’appuyant sur des solutions pratiques. Toutes les questions complexes sont abordées et illustrées par des exemples. L’ouvrage permet également de remplir les déclarations fiscales en bénéficiant, ligne par ligne, de toutes les indications et explications nécessaires.

S’appuyant sur son expérience pratique, l’auteur confronte en permanence les textes à des cas concrets et s’attache aussi bien aux difficultés liées à l’entrée dans les régimes qu’à la gestion des opérations courantes et des opérations particulières.

À jour des évolutions, notamment en matière de :

• Périmètre d’intégration en présence de filiales implantées dans l’UE
• Fusion et restructuration
• Sortie de sociétés
• Changement de date de clôture
• Achat de titres de sociétés intégrées
• Distributions intragroupes
• Application des dispositifs de rectification des charges financières
• Mesures anti-abus

Informations éditoriales
Sommaire
  • Déclarations individuelles des sociétés du groupe
  • Imposition du résultat d’ensemble
  • Intégration fiscale horizontale
  • Conséquences comptables
  • Contrôles fiscaux
  • Obligations déclaratives
Auteur(s)
Patrick MORGENSTERN

Expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant en formation, chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Bourgogne.

Détails du produit
L'INTEGRATION FISCALE 2015
ISBN 978-2-7579-0501-2
Nombre de pages 1824
Numéro d’édition 11
Millésime 2015
Date de disponibilité 24/04/2015