L'intégration fiscale 2017

 L'intégration fiscale 2017
La référence en matière d’intégration fiscale par Patrick Morgenstern

Procurez-vous un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l’intégration fiscale par le spécialiste de la fiscalité Patrick Morgenstern.

Faut-il encore présenter cet ouvrage de référence, dont nous avons le plaisir de publier la 12è édition ?

Présent sur les bureaux de tous les fiscalistes qui pratiquent l’intégration fiscale, il a vocation à traiter ce régime - aujourd’hui incontournable dans la fiscalité des groupes - sous tous ses aspects.

Exhaustif, précis, pédagogique et surtout pratique, il confronte l’actualité, qu’elle soit législative, doctrinale, constitutionnelle ou communautaire, aux nombreux cas concrets qui se présentent aux praticiens en prise quotidienne avec les préoccupations des groupes de toute taille

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Description du produit

Patrick Morgenstern a, pour la première fois, associé sa plume à celles d’avocats fiscalistes du cabinet FIDAL, leader du droit des affaires en France. Parmi eux, Laurent Leclercq et Bruno Bacrot, spécialistes en fiscalité directe et internationale des entreprises, Jennifer Pillot, membre de la direction technique et Xavier Houard, spécialiste de la fiscalité des transactions et en charge plus particulièrement des incidences fiscales de la participation des salariés. 

Le nombre et la diversité des entreprises accompagnées par FIDAL font du cabinet un témoin privilégié des diverses situations pouvant être rencontrées dans le cadre de l’application du régime. C’est cette expérience, alliée aux connaissances uniques de Patrick Morgenstern dans ce domaine, que nous partageons dans cette 12ème  édition, considérablement enrichie. En effet, bien que dans sa vingt-neuvième année d’application, le régime de l’intégration fiscale connaît, chaque année ou presque depuis 1988, de nouvelles modifications législatives destinées à adapter le dispositif aux nécessités économiques. De même, ces évolutions  tiennent compte  à la fois du droit de l’union européenne, au fil des décisions de la CJUE, mais aussi des décisions QPC du Conseil constitutionnel.

Des réflexions plus générales sont en cours sur la pérennité du régime ou en tous les cas sur son évolution. Mais en attendant celles-ci, le régime de l’intégration interagit sur la vie courante des entreprises. Tel est notamment le cas de la participation des salariés, qui fait l’objet dans cette nouvelle édition d’une étude particulière.

Ces enjeux ne sont qu’un aperçu des très nombreuses problématiques auxquelles cet ouvrage se propose d’apporter des réponses pragmatiques.

Informations éditoriales
Sommaire
  • Déclarations individuelles des sociétés du groupe
  • Imposition du résultat d’ensemble
  • Intégration fiscale horizontale
  • Conséquences comptables
  • Contrôles fiscaux
  • Obligations déclaratives
Auteur(s)
Patrick MORGENSTERN

Expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant en formation, chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Bourgogne.

Détails du produit
L'INTEGRATION FISCALE 2017
ISBN 978-2-7579-0615-6
Nombre de pages 1872
Numéro d’édition 12
Millésime 2017
Date de disponibilité 22/06/2017
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