L'intégration fiscale 2017

 L'intégration fiscale 2017
Pour maîtriser le régime d’intégration fiscale, avec l’expert Patrick Morgenstern

Avec ce guide pratique, bénéficiez d’un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l’intégration fiscale par le spécialiste de la fiscalité Patrick Morgenstern. Une édition qui tient compte des dernières modifications législatives, des décisions de la CJUE et des décisions QPC du Conseil constitutionnel.

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Description du produit

Maîtriser le régime d’intégration fiscale est indispensable au sein des groupes de sociétés. Cet ouvrage apporte des réponses pragmatiques et dresse un descriptif complet  du régime d’intégration fiscale.

  • Exhaustif, il est commenté et complété de références aux sources documentaires (CGI, BOFiP, jurisprudence…).
  • Précis, pédagogique et pratique, il confronte l’actualité législative, doctrinale, constitutionnelle ou communautaire, aux nombreux cas concrets qui se présentent aux praticiens en prise quotidienne avec les préoccupations des groupes de toute taille.
  • Cette 12e édition par Patrick Morgenstern, expert fiscaliste, et avec la contribution d’avocats fiscalistes du cabinet FIDAL, leader du droit des affaires en France : Laurent Leclercq, Bruno Bacrot, Jennifer Pillot et Xavier Houard.

A destination de tous les fiscalistes qui pratiquent l’intégration fiscale, incontournable dans la fiscalité des groupes.

Informations éditoriales
Sommaire
  • Présentation du régime
  • L’entrée d’un groupe dans l’intégration fiscale
  • Les déclarations individuelles des sociétés du groupe
  • Détermination du résultat et de la plus ou moins-value d’ensemble
  • L’imposition du résultat d’ensemble
  • Les groupes non imposés suivant les règles de droit commun
  • Intégration fiscale et entités étrangères
  • L’intégration fiscale horizontale
  • Les sorties de l’intégration fiscale
  • Les restructurations dans les groupes intégrés
  • Le paiement de l’impôt
  • Les conséquences comptables
  • Les obligations déclaratives

Annexes

  • Code général des impôts
  • Jurisprudence
  • Modèles de lettres et de documents
  • Doctrine administrative
Auteur(s)
Patrick MORGENSTERN

Expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant en formation, chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Bourgogne.

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
L'INTEGRATION FISCALE 2017
ISBN 978-2-7579-0615-6
Nombre de pages 1872
Numéro d’édition 12
Millésime 2017
Date de disponibilité 22/06/2017
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