Le mémento de la SAS et de la SASU 2023

Le mémento de la SAS et de la SASU 2023

Tirez le meilleur profit du statut de la SAS

Ce guide pratique permet de tirer profit de la liberté contractuelle accordée aux SAS dans de multiples domaines : organisation de la direction, consultation des associés, transfert des actions…

Les plus de l’ouvrage :

  • Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan juridique, fiscal et social
  • Des dossiers pratiques (formalités de constitution, modifications statutaires…)
  • Une partie spécifique consacrée aux sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU)
  • Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé
  • Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l’essentiel
  • Une version accessible en ligne

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* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.

** Prix de vente public hors souscription

Description du produit

L’ouvrage :

Cet ouvrage présente, de façon pratique, toutes les opérations courantes et exceptionnelles de la SAS, de sa création à sa dissolution ou sa transformation.

Il s’agit d’un ouvrage pluridisciplinaire qui présente les incidences fiscales et sociales de chaque situation : statut du président, imposition des dividendes, consultation du comité social et économique.

Enfin, il est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables aux SAS et comprend également les règles de nomination des commissaires aux comptes.

À destination notamment des dirigeants et de leurs conseils, des créateurs d’entreprise, des professionnels du droit.

Recherches associées :
Informations éditoriales
Sommaire
  • La SAS
  • CRÉATION D'UNE SAS

Le choix de la SAS

Associés de la SAS

Rédaction des statuts

Dépôts de fonds et réalisation des apports

Reprise des engagements des associés

Constitution par voie de transformation

  • ACTIONS ET MOYENS DE FINANCEMENT

Actions et titres financiers

Opérations sur les actions

Comptes courants d'associés et autres financements

Caution donnée pour la SAS

  • DIRECTION ET CONTRÔLE

Direction de la société

Statut des dirigeants

Contrôle de la direction

Contrôle des comptes

  • PRÉROGATIVES DES ASSOCIÉS

Droits et obligations des associés

Modes de consultation des associés

Approbation des comptes

  • MODIFICATIONS STATUTAIRES

Augmentation et réduction du capital

Modifications statutaires diverses

Transformation et dissolution

  • DOSSIERS PRATIQUES

Formalités de constitution

Formalités des modifications statutaires

Tableau comparatif des procédures collectives

  • La SASU

Utilité et création de la SASU

Fonctionnement de la SASU

Dissolution de la SASU

Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire