Le mémento de la SA 2016

Le mémento de la SA 2016
Pour connaître chaque étape de la vie d’une société anonyme

Création, conseil d'administration et directoire, statut fiscal et social des dirigeants, tenue des assemblées, contrôle des comptes, modifications statutaires… Retrouvez dans ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA.

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Description du produit

Ce guide expose toutes les règles juridiques, fiscales et sociales applicables à la SA :

  • Exhaustif, il aborde le choix du mode de direction de la SA, les statuts, les pouvoirs et responsabilités des dirigeants, les droits des actionnaires et du comité d’entreprise, les opérations sur le capital et sur les actions…
  • À jour, il mentionne les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
  • Concret, il est étayé par de nombreux exemples.
  • Pratique, il permet de mener à bien toutes les formalités de constitution et de modifications statutaires d’une société anonyme.

À destination de tous les dirigeants et de ses conseils.

Informations éditoriales
Sommaire
  • Constitution d’une SA
  • Administration et direction de SA
  • Droits et décisions des actionnaires
  • Comptes sociaux et contrôle
  • Actions et produits financiers
  • Modifications statutaires
  • Opérations particulières
  • Formalités
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

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Détails du produit
LE MEMENTO DE LA SA 2016
ISBN 978-2-7579-0514-2
Nombre de pages 776
Numéro d’édition 12
Millésime 2016
Date de disponibilité 11/12/2015