Les fusions de sociétés 2017

Les fusions de sociétés 2017
Pour choisir la meilleure stratégie lors de ses opérations de restructuration

Fusion, scission, dissolution-confusion, apport partiel d’actifs… Retrouvez dans cet ouvrage pratique, illustré d’exemples concrets et rédigé par un expert, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales applicables aux différentes opérations.

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Description du produit

La fusion constitue une opération fréquente et stratégique dans une période caractérisée par l’adaptation des structures à la réalité économique.

  • Un ouvrage pratique qui analyse toutes les conséquences de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable et fiscal.
  • Chaque étape explicitée et complétée par de nombreux exemples et de conseils pratiques.
  • Une édition complétée de plus de 60 études particulières apportant des réponses utiles aux points les plus épineux : choix du meilleur régime fiscal, fusions transfrontalières, évaluation, valeur d’apport et parité, abus de droit et fusions, mali de fusion, sursis et reports d’imposition, fusions et CVAE…
  • Martial Chadefaux, un auteur expert sur le sujet.

À destination des chefs d’entreprise, experts-comptables, responsables administratifs et financiers.

Informations éditoriales
Sommaire

Les aspects juridiques des opérations de fusions

  • La période préalable à la fusion
  • La décision de fusion
  • Les effets de la fusion

Le régime fiscal des opérations de fusions

  • Les choix fiscaux liés aux fusions de sociétés
  • Les effets des choix fiscaux sur la situation des sociétés
  • Les effets des fusions sur la situation fiscale des associés

La dissolution-confusion

  • Le régime juridique
  • Le régime fiscal
  • Le traitement comptable

Les scissions de sociétés

  • Le régime juridique des scissions
  • Le régime fiscal des scissions

Les apports partiels d’actif

  • Le régime juridique des apports partiels d’actif
  • Le régime fiscal des apports partiels d’actif

Annexes

  • Directive 2011/35/UE du 5 avril 2011 (texte codifié)
  • Directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009 (version codifiée)
  • Directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 (version codifiée)
Auteur(s)
Martial CHADEFAUX

Professeur à l’Université de Bourgogne,Centre de recherches fiscales, responsable du Master 2 Fiscalité et du Master CCA, Président du jury du Diplôme d’expertise comptable.

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

  • Un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com :
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Détails du produit
LES FUSIONS DE SOCIETES 2017
ISBN 978-2-7579-0546-3
Nombre de pages 560
Numéro d’édition 8
Millésime 2017
Date de disponibilité 12/12/2016
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