Les fusions de sociétés 2017

Les fusions de sociétés 2017
Choisissez la meilleure stratégie pour vos opérations de restructuration

Les fusions, dissolutions-confusions, apports partiels d’actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques au sein des groupes de toutes tailles.

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Description du produit

Les chefs d’entreprise, experts-comptables, responsables administratifs et financiers disposeront grâce à cet ouvrage des règles applicables aux différentes opérations.

Une approche pratique

Cette édition est complétée de plus de 60 études particulières apportant des réponses utiles aux points les plus épineux : choix du meilleur régime fiscal, fusions transfrontalières, évaluation, valeur d’apport et parité, abus de droit et fusions, mali de fusion, sursis et reports d’imposition, fusions et CVAE…

Chaque étape est par ailleurs complétée par de très nombreux exemples.

Nouveautés

  • Abondante jurisprudence sur la notion de branche complète d’activité
  • Nouvelles règles concernant le mali de fusion
  • Incidence du droit communautaire
  • Fusions et régime mère-fille
Informations éditoriales
Sommaire

 

  • Le régime fiscal des opérations de fusion
  • La dissolution-confusion
  • Les scissions de sociétés
  • Les apports partiels d’actifs
Auteur(s)
Martial CHADEFAUX

Professeur à l’Université de Bourgogne,Centre de recherches fiscales, responsable du Master 2 Fiscalité et du Master CCA, Président du jury du Diplôme d’expertise comptable.

Détails du produit
LES FUSIONS DE SOCIETES 2017
ISBN 978-2-7579-0546-3
Nombre de pages 560
Numéro d’édition 8
Date de disponibilité 12/12/2016