Prélèvement à la source 2017

Prélèvement à la source 2017
Pour comprendre la nouvelle mécanique du prélèvement à la source

Taux de prélèvement, salaires, pensions et rentes, revenus fonciers, BIC, BA et BNC, pensions alimentaires, crédit d’impôt pour neutraliser l’IR 2017… Retrouvez dans ce guide les dates clés du prélèvement à la source pour décrypter les nouvelles règles au travers de textes consolidés et d’une démarche pas à pas.

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Description du produit

Un peu plus de 18 pages au Journal officiel pour le seul article 60 de la loi de finances pour 2017 relatif au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Des mesures pérennes et des dispositions particulières pour les années de transition. Cinq codes impactés : code général des impôts, livre des procédures fiscales, code de la sécurité sociale, code du travail, code général des collectivités territoriales.

  • Pour vous aider à y voir clair et à comprendre les nouvelles règles du jeu en vigueur le 1er janvier 2018, nos experts ont illustré leurs commentaires par un grand nombre d’exemples.
  • Vous trouverez aussi en fin d’ouvrage les articles des codes modifiés, dans leur rédaction au 1er janvier 2018.
  • Aidez-vous ensuite de nos quiz pour évaluer vos connaissances sur le prélèvement à la source.

À destination de tous les salariés, employeurs, retraités, exploitants individuels ou propriétaires fonciers.

Informations éditoriales
Sommaire

Décryptage

  • Réponses aux questions-clé
  • Taux de droit commun ou par défaut et taux individualisé de prélèvement à la source
  • Impact des changements de situation personnelle et des demandes de modulation
  • Retenues à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit
  • La retenue à la source côté employeur
  • Prélèvement à la source sur les revenus fonciers
  • Prélèvement à la source sur les BIC, les BA et les BNC
  • Acompte sur les pensions alimentaires et les revenus étrangers
  • Déclaration de revenus, paiement de l’impôt, contrôle et autres conséquences

Codes impactés

  • Code général des impôts
  • Livre des procédures fiscales
  • Code de la sécurité sociale
  • Code du travail
  • Code général des collectivités territoriales
  • Dispositions non codifiées (CIMR)
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

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Détails du produit
PRELEVEMENT A LA SOURCE 2017
ISBN 978-2-7579-0617-0
Nombre de pages 176
Numéro d’édition 1
Date de disponibilité 23/03/2017
Vidéo
Prélèvement à la source : ce qui attend les entreprises pour 2018
Les grands changements que va engendrer le prélèvement à la source pour les entreprises.
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