Procès aux prud'hommes 2017

Pour être bien informé en cas de litige entre employeur et salarié, de la saisine au jugement

Tribunal compétent, délais et démarches à effectuer, conciliation, jugement, recours possibles… Retrouvez dans cet ouvrage de référence, à jour de la réforme de la procédure prud’homale, les clés pour comprendre et mettre en oeuvre l’ensemble des règles applicables à un procès aux prud'hommes.

Inclus, la version en ligne de l'ouvrage sur www.rf-editions.com

Cet ouvrage, à jour de la loi « Macron » et de ses décrets d’application, donne les clés pour comprendre et mettre en oeuvre l’ensemble des règles applicables à un procès prud’homal.

  • Il apporte toutes les réponses aux questions que vous vous posez en cas de litige entre un employeur et son salarié : le tribunal compétent, les délais, les démarches à effectuer, le déroulement d’une conciliation, le jugement, les recours, etc.
  • Écrit par deux experts de la profession, Maîtres Valérie BARDIN-FOURNAIRON et Olivier BARRAUT, avocats associés chez BARTHÉLÉMY Avocats, il présente de façon pratique toute la procédure à suivre, de la saisine au jugement.

À destination des dirigeants d’entreprise ainsi qu’à leurs collaborateurs, confrontés à un procès prud’homal, mais aussi à toute personne soucieuse de comprendre les arcanes de la procédure prud’homale.

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Formation associée
Informations éditoriales
Sommaire
  • Compétence du Conseil de prud’hommes
  • Saisine du Conseil de prud’hommes
  • La phase de conciliation
  • La phase de jugement
  • Licenciement économique et procédure collective : spécificités
  • Le référé prud’homal
  • Les syndicats dans l’instance prud’homale
  • Régime de la preuve dans le procès prud’homal
  • Les voies de recours
  • Frais de procédure

Annexes

  • Conseils de prud’hommes : coordonnées par département
  • Siège et ressort des conseils de prud’hommes
  • Conseil de prud’hommes : d’une juridiction d’exception, élective et paritaire à une juridiction désignée…
  • Statut des conseillers prud’hommes
  • Les mots-clefs du procès prud’homal
Auteur(s)
Valérie BARDIN-FOURNAIRON

Avocate associée chez Barthélémy Avocats.

Olivier BARRAUT

Avocat associé chez Barthélémy Avocats.

Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

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Détails du produit
PROCES AUX PRUD'HOMMES DE LA SAISINE AU JUGEMENT 2017
ISBN 978-2-7579-0616-3
Nombre de pages 368
Numéro d’édition 3
Date de disponibilité 22/06/2017
Produits complémentaires
 
  • 250,64 € TTC
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  • 1 214,99 € TTC
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