Représentants du personnel 2016-2017

Représentants du personnel 2016-2017
Pour décrypter la fonction représentative du personnel et ses enjeux

Employeurs, comités d'entreprise, CHSCT, délégués du personnel, délégation unique du personnel, délégués syndicaux… Retrouvez dans ce guide pratique, à jour de la loi « Macron » et de la loi « Dialogue Social » toutes les modalités du fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Inclus, l’ouvrage dans sa version en ligne et l’application GRF+ avec ses mises à jour régulières, notamment les décrets d’application de la loi Dialogue Social.

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Description du produit

Consacré au décryptage de la fonction représentative du personnel, ce guide de référence offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions ainsi que des moyens de fonctionnement de l’ensemble des acteurs de la représentation du personnel.

  • Concis et conret, il associe de nombreux outils (tableaux récapitulatifs, modèles, schémas de procédures, fiches « points clés ») pour une compréhension rapide des enjeux spécifiques.
  • À jour de la loi Macron et de la loi Rebsamen sur le Dialogue Social (lois du 6 et 17 août 2015), il intègre les nouvelles règles ayant trait à la réorganisation des IRP (TPE, DUP, CHSCT, instance unique, représentativité syndicale et patronale, etc.), de leur fonctionnement (élections, 3 grandes consultations annuelles du CE, base de données économiques et sociales -BDES-, intervention de l’expert-comptable, fréquence et modalités des réunions, parité femmes/hommes, etc.), contentieux électoral, sanctions pénales, etc.
  • Pratique, il propose un glossaire propre aux représentants du personnel, un agenda à l’usage du président et du secrétaire du CHSCT (principales obligations périodiques et suggestions d’ordres du jour), une table alphabétique pour chaque institution représentative du personnel.

À destination des employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, conseillers prud’homaux, inspecteurs du travail, experts-comptables, etc.

Informations éditoriales
Sommaire

Mise en place des IRP

  • Entreprises de moins de 11 salariés
  • Entreprises de 11 salariés et plus
  • Désignation du CHSCT
  • Présence syndicale dans l’entreprise
  • IRP dans les organes sociaux des entreprises
  • IRP spécifiques dans les structures interentreprises

Attributions des IRP

  • Attributions du CE
  • Attributions des délégués du personnel
  • Attributions du CHSCT
  • Attributions des représentants syndicaux

Fonctionnement : moyens communs et spécifiques

  • Réunions des représentants du personnel
  • Moyens juridiques et financiers
  • Crédit d’heures des représentants du personnel
  • Règlement intérieur et commissions
  • Moyens de communication
  • Experts
  • Congés de formation
  • Droit syndical
  • Grève et les représentants du personnel
  • Mandat et protection des IRP
Caractéristiques techniques
Fonctionnalités

INCLUS :

  • Un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com :
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Détails du produit
REPRESENTANTS DU PERSONNEL 2016
ISBN 978-2-7579-0524-1
Nombre de pages 1256
Numéro d’édition 5
Millésime 2016
Date de disponibilité 11/12/2015
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