Transmission d’entreprise 2017

Préparer sa transmission d’entreprise pour une bonne optimisation fiscale et patrimoniale

Transmission de l’entreprise individuelle, ou sociétaire, donation, pacte fiscal et société holding, régimes d’exonération des plus-values, usufruit, équilibres au sein de la famille… Retrouvez dans ce guide pratique toutes les informations pour choisir la technique de transmission la plus adaptée.

Cet ouvrage aborde l’ensemble des étapes à suivre afin d’optimiser la préparation de la transmission.

Quelles que soient la structure de l’entreprise et sa forme juridique, les chefs d’entreprise ou leurs conseils ont à portée de main toutes les informations pour choisir la technique de transmission la plus adaptée.

Les différents outils de transmission sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.

Font notamment l’objet d’études particulière :

  • Le démembrement de propriété.
  • La protection du conjoint survivant.
  • Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.

Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l’entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.

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Informations éditoriales
Sommaire
  • Préparer sa transmission
  • Organiser la transmission de l’entreprise individuelle
  • Organiser la société pour sa transmission
  • transmettre à titre gratuit l’entreprise
  • Schémas de transmission
  • Utiliser les régimes d’exonération des plus-values
  • Le décès de l’entrepreneur individuel
  • Le décès du dirigeant
Détails du produit
TRANSMISSION D'ENTREPRISE 2017
ISBN 978-2-7579-0576-0
Nombre de pages 798
Numéro d’édition 5
Millésime 2017
Date de disponibilité 23/02/2017
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