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Suite aux ordonnances Macron, les entreprises d'au moins 11 salariés doivent mettre en place un comité social et économique depuis le 1er janvier 2018 (mise en place échelonnée et au plus tard le 1er janvier 2020).
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Bénéfice, dividendes, imposition, droits sociaux, distributions, déclarations, cotisations… Retrouvez dans ce guide pratique l’ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles doivent se conformer les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires.

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Avec ce guide pratique, bénéficiez d’un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l’intégration fiscale par le spécialiste de la fiscalité Patrick Morgenstern. Une édition qui tient compte des dernières modifications législatives, des décisions de la CJUE et des décisions QPC du Conseil constitutionnel.

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Choix du mode de direction de la SA, statuts, pouvoirs et responsabilités des dirigeants, droits des actionnaires et du comité social et économique, opérations sur le capital et sur les actions…

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Ce guide à l’approche pratique et concrète intègre les dernières lois et autres textes à portée fiscale :prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »), impôt sur la fortune immobilière, etc.
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Fusion, scission, dissolution-confusion, apport partiel d’actifs… Retrouvez dans cet ouvrage pratique, illustré d’exemples concrets et rédigé par un expert, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales applicables aux différentes opérations.

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