Dividendes - Distributions 2022

Dividendes - Distributions 2022

Optimisez vos rendements grâce à une approche juridique, fiscale et sociale des dividendes et des distributions

Cet ouvrage réunit l’ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires doivent se conformer.

Les plus de l’ouvrage :

  • Des dossiers pratiques sous forme de fiches.
  • Des infographies facilitant la compréhension
  • De nombreux exemples
  • Des tableaux synthétiques.
  • Une version accessible en ligne.

 

L’ouvrage :

Cet ouvrage répond aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?

Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires de ces dividendes : Quelle charge fiscale réelle pour l’associé ? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Quelles sont les obligations déclaratives ?

Les règles d’imposition des dividendes reçus par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sont explicitées. L’analyse porte également sur le régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l’intégration fiscale.

Des dossiers pratiques traitent des dividendes perçus dans un PEA, un PEA-PME, un PEE ou un CPI, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution et des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.

Cet ouvrage est à destination des dirigeants d'entreprise, associés et actionnaires.

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* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.
** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire
  • NAISSANCE DU DIVIDENDE
  • PAIEMENT DU DIVIDENDE
  • DIVIDENDES REÇUS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE
  • DIVIDENDES REÇUS PAR UNE ENTREPRISE
  • RÉGIME FISCAL DES REVENUS DISTRIBUÉS
  • DÉCLARATIONS DES ÉTABLISSEMENTS PAYEURS
  • DOSSIERS PRATIQUES
Détails du produit
DIVIDENDES DISTRIBUTIONS 2022
ISBN 978-2-7579-0950-8
Nombre de pages 388
Numéro d’édition 5
Millésime 2022
Date de disponibilité 15/09/2022