Le démembrement dans tous ses états en infographies pratiques 2026

Les plus de l’ouvrage :

• Une présentation en duo : pour chaque notion-clé, son infographie dédiée, ses textes et points de vigilance
• Une classification thématique
• Des références complémentaires
• Une version accessible en ligne

L’ouvrage :

Le démembrement de propriété constitue l’un des mécanismes les plus subtils et stratégiques du droit patrimonial. À la croisée du droit civil, du droit fiscal et de la gestion patrimoniale, il s’impose aujourd’hui comme un outil incontournable pour structurer, transmettre et valoriser le patrimoine, tant privé que professionnel.

Avec Le démembrement dans tous ses états, découvrez une approche inédite et visuelle de ce thème complexe. Conçu sous la forme de 100 infographies claires, pédagogiques et opérationnelles, cet ouvrage offre une synthèse complète et accessible de l’ensemble des règles et stratégies relatives au démembrement.

Une structure claire et progressive
Chaque chapitre illustre, par des schémas et cas concrets, les principales situations rencontrées dans la pratique :

1. Principes généraux – Comprendre les notions d’usufruit, de nue-propriété et de pleine propriété.
2. Origine du démembrement – Identifier les causes juridiques et économiques de la séparation des droits de propriété.
3. Évaluation – Maîtriser les règles d’évaluation civile et fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété.
4. Immobilier – Appréhender les implications du démembrement dans la détention et la transmission d’actifs immobiliers.
5. Droits sociaux – Mesurer les effets du démembrement sur les parts de société et la gouvernance.
6. Portefeuille de valeurs mobilières – Anticiper les enjeux fiscaux et financiers du démembrement d’actifs financiers.
7. Contrat d’assurance-vie et de capitalisation – Explorer les articulations entre démembrement et produits d’épargne.
8. Quasi-usufruit – Analyser les spécificités de cette figure particulière et ses conséquences patrimoniales.
9. Fin du démembrement – Comprendre les effets civils et fiscaux du remembrement et de l’extinction de l’usufruit.
10. Stratégies patrimoniales – Mettre en œuvre les meilleures pratiques pour optimiser la détention et la transmission du patrimoine.

Un outil de travail et de formation
Grâce à ses infographies synthétiques, l’ouvrage favorise une compréhension immédiate des enjeux du démembrement : chaque visuel est conçu pour être utilisable en rendez-vous client, en formation ou en enseignement. Entre rigueur juridique, clarté graphique et sens pratique, Le démembrement dans tous ses états se veut à la fois un guide d’étude, un support pédagogique et un compagnon de conseil.

À destination des professionnels du chiffre et du droit (experts-comptables, notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, dirigeants d’entreprise) ainsi qu’aux étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances.