CET-EXPERT

LA BASE DOCUMENTAIRE INCLUSE DANS LE LOGICIEL

• La base documentaire fiscale de La Revue Fiduciaire « CFE-CVAE »
• Les « Rappels d’obligations » liés à la CFE et à la CVAE du Feuillet Hebdomadaire de La Revue Fiduciaire

PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS

• Contrôle des avis d'imposition CFE-IFER
• Détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration 1330-CVAE et télétransmission, calcul des acomptes du 15/6 et 15/9 et solde, relevé d’acompte 1329-AC et déclaration de liquidation 1329 DEF, télépaiement
• Calcul de dégrèvements (réduction d'activité CFE, plafonnement sur la VA CET)
• Calcul dégrèvement transitoire
• Déclarations 1447 C et 1447 M
• Courriers d'accompagnement

CONTRÔLE DES AVIS CFE-IFER

• Saisie de l'avis CFE-IFER
• Saisie ou import des taux
• Détermination de la base nette avec gestion de la réduction pour création d’établissement et de la réduction artisans et assimilés
• Gestion de la base minimum
• Gestion des exonérations et abattements

DÉTERMINATION DE LA CÔTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (CVAE)

• Saisie de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaires (cerfas 2059 E, 2033 E, 2035 E ou 2072 E)
• Saisie de la déclaration 1330-CVAE (VA et effectif)
• Calcul des acomptes et du solde de CVAE avec gestion des exonérations selon la répartition de la VA par établissements
• Edition des relevés d’acompte CVAE 1329 AC,1329 DEF, de la déclaration 1330-CVAE
• Télétransmission de la 1330-CVAE
• Télépaiement des acomptes et du solde de CVAE 1329 AC et 1329 DEF

CALCUL DES DÉGRÊVÈMENTS

• Saisie de la valeur ajoutée (cerfas 2059 E, 2033 E, 2035 E ou 2072 E)
• Etat des dégrèvements en cours
• Prise en compte des dégrèvements déjà obtenus, demandés, obtenus ou non, à demander

CALCUL DU DÉGRÊVÈMENT TRANSITOIRE 

• Calcul du dégrèvement transitoire

DECLARATIONS 1447C ET 1447M 

• Saisie des éléments permettant d’établir les déclarations 1447C et 1447M.

2- FONCTIONNALITÉS AVANCÉES 

• Gestion des multi-établissements 
• Gestion des acomptes de CFE 
• Logiciel pluriannuel (visibilité de l'antériorité, préparation des déclarations futures) 
• Courrier pour transfert ou cessation d'activité, changement d'exploitant, demande de radiation des listes électorales 
• Modèles d'évolution de taux 
• Gestion d'un carnet d'adresses (CDI, recettes…), avec édition d'étiquettes de publipostage 
• Etats récapitulatifs des données saisies et/ou calculées, pour tous les dossiers et/ou un ensemble de dossiers 
• Exports de ces données vers Microsoft Excel 
• Version monoposte ou réseau, avec gestion approfondie des utilisateurs (autorisation, accès consultatif seul, groupes de travail, protections…) 
• la télétransmission de la déclaration 1330-CVAE