Des outils pour faciliter au quotidien la gestion de patrimoine des chefs d’entreprise
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Toutes les simulations nécessaires pour optimiser le patrimoine privé.
Transmission d’entreprise
Optimisation fiscale et financière des cessions d’entreprise à l’IR ou à l’IS.
L’objet de « Transmission d’entreprise » est d’apporter une aide simple et efficace par une optimisation fiscale et financière de la cession des entreprises à l’IR ou à l’IS. Il prend en compte l’après-cession en proposant le réinvestissement du solde net de cession dans tous les types de biens et de revenus correspondants.
http://www.patrim-expert.com/fonctionnalites-patrimoine-prive-et-professionnel.html
Configuration requise PC :
PayePrévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS |
SocialLe syndicat doit prouver le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté pour faire annuler les élections |
SocialUne rupture conventionnelle peut être annulée si les manoeuvres du salarié ont déterminé le consentement de l'employeur |
FiscalPas d'insaisissabilité de la résidence principale si la jouissance exclusive a été attribuée au conjoint de l'entrepreneur |
FiscalTaxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique |
Vie des affairesLa liste des salons et foires ouvrant droit à une aide est complétée |
ComptabilitéConférence IMA sur l'imposition minimale des groupes multinationaux |
FiscalSuccessions internationales : le CSE ne constitue pas un titre exécutoire |
SocialQuand l'avis d'une commission d'interprétation a-t-il valeur d'avenant interprétatif d'une convention collective ? |
PayePrimes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié |