Initiation à l’intégration fiscale 2023

Initiation à l’intégration fiscale 2023

Maitrisez tous les aspects essentiels du régime de l’intégration fiscale

Si l’intégration fiscale est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, elle demeure une technique complexe. Sa maîtrise en toute sécurité nécessite donc un apprentissage préalable que cet ouvrage est à même d’offrir, en exposant et analysant de manière synthétique et pédagogique les règles applicables à ce régime dans les situations courantes.

Il traite du périmètre, de l’option, des obligations déclaratives, de la détermination du résultat d’ensemble, du paiement de l’impôt et des distributions.

Les plus de l’ouvrage :

  • Approche pédagogique
  • Opérationnel avec de nombreux cas pratiques
  • Enrichi de références aux sources documentaires
  • Etudes thématiques dédiées aux PME
  • Version accessible en ligne

L’ouvrage :

Cet ouvrage expose de manière pédagogique et pratique, sous forme de fiches, les règles essentielles de constitution et de fonctionnement du régime de l’intégration fiscale qu’il convient de maîtriser.

A destination des entreprises et de leurs conseils, des étudiants

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  • Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.

Informations éditoriales
Sommaire
  • Présentation générale du régime : ses principaux avantages et inconvénients 
  • Comment déterminer le périmètre ?
  • Quand et comment opter ?
  • Obligations des sociétés du groupe
  • Détermination du résultat d'ensemble
  • La sortie de l'intégration du groupe (cas général)
  • Les dispositifs spécifiques de sorties
  • La détermination et le paiement de l'impôt dû par le groupe au comptable de la DGFiP
  • Les contrôles fiscaux dans les groupes intégrés
  • Les aspects comptables de l'intégration fiscale
Auteur(s)
Laurent LECLERCQ

Avocat associé, FIDAL

Patrick MORGENSTERN

Expert-comptable, commissaire aux comptes, consultant en formation, chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université de Bourgogne.

Jennifer PILLOT

Avocate, FIDAL

Détails du produit
INITIATION A L'INTEGRATION FISCALE 2023
ISBN 978-2-7579-1029-0
Nombre de pages 290
Numéro d’édition 8
Millésime 2023
Date de disponibilité 05/10/2023