Santé et sécurité au travail 2024

Partie 1 - Appréhender la santé au travail et la préservation du maintien en emploi

De l’hygiène et sécurité à la santé au travail

- Fiche 1 : Repères temporels

- Fiche 2 : Primauté de la prévention avec la loi 2021-1018

Qu’est-ce que la santé au travail ?

- Fiche 3 : Définitions, types de risques

- Fiche 4 : Acteurs de la santé au travail (SPST, service interentreprise, médecin du travail, carsat, etc.)

Partie 2 - Devoirs et obligations de l’employeur

Obligation de sécurité

 -Fiche 5 : Questions préalables

- Fiche 6 : Entreprises et travailleurs concernés

- Fiche 7 : Obligation légale de sécurité (définition, étendue, responsabilité en cas de manquement)

- Fiche 8 : Manquements et sanctions en cas de manquements

• Manquements à l’obligation de sécurité (santé et sécurité non assurée, risques physiques et psychosociaux, harcèlement et violences au travail, etc)
• Sanctions (Faute inexcusable (accident du travail/maladie professionnelle), Dommages et intérêts, Impossibilité de licencier pour désorganisation de l’entreprise suite à un arrêt maladie, Prise d’acte de la rupture ou résiliation judiciaire du contrat, Suspension des décisions de l’employeur)

Évaluation et prévention des risques professionnels

- Fiche 9 : Obligation générale de l’employeur

• Entreprises visées, définition des travailleurs, définition des risques (physiques et RPS, y inclus obligations de prévention des harcèlements)
• Principes généraux de prévention
• Obligations spécifiques selon les dangers ou les activités

Fiche 10 : Évaluation et prévention des risques

• Démarche d’évaluation (+ transcription dans le DUERP)
• Définition des mesures de prévention
• Programme annuel (entreprises d'au moins 50 salariés)
• Liste d’actions de prévention inscrites dans le DUERP
• La santé et la sécurité dans le règlement intérieur
• Désignation et rôle du référent sécurité

Fiche 11 : DUERP

• Obligation de l’employeur
• Contenu
• Formes du DUERP
• Mise à jour
• Mise à disposition, publicité, dépôt et conservation
• Sanctions

Fiche 12 : Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques

• Facteurs de risques professionnels
• Accord ou plan d’action de prévention des risques professionnels
• Compte professionnel de prévention

Information et formation des travailleurs

- Fiche 13 : Formations à la sécurité des salariés

Aménagement des lieux de travail et EPI

- Fiche 14 : Mesures générales de sécurité

- Fiche 15 : Interdiction de fumer et de vapoter

- Fiche 16 : Équipements de travail et de protection (EPI)

- Fiche 17 : Télétravail et santé au travail

Négociation d’un accord QVCT

- Fiche 18  : Accord QVCT

Gestion des alertes

- Fiche 19 : Rôle de l’employeur face au déclenchement d’une alerte santé au travail

Partie 3 - Rôles des salariés, du CSE et de la CSSCT

Rôle des salariés

- Fiche 20 : Questions préalables

- Fiche 21 : Obligation de sécurité, Droit d’alerte et de retrait en cas de danger, Droit d’alerte santé et environnement

Missions Santé et sécurité du CSE

- Fiche 22 : CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

- Fiche 23 : CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés

- (Informations, consultations ponctuelles/ information, consultation politique sociale et les SSCT/ missions supplémentaires (analyses risques pro et psychosociaux, etc)

- Fiche 24 : CSSCT

Moyens du CSE

- Fiche 25 : Moyens dédiés aux questions SSCT

• Droit à l’information
• Réunions SSCT
• Enquêtes et inspections
• Droit d’alerte (renvoi vers la fiche dédiée)
• Recours aux experts (projet important ou de risque grave)
• Formation (renvoi vers la fiche dédiée)

-Fiche 26 : Droits d’alerte

- Fiche 27 : Experts

- Fiche 28 : Formation SSCT

Partie 4 - Rapports de l’entreprise avec le service de santé au travail

- Fiche 29 : Questions préalables

- Fiche 30 : Service de santé au travail

• SPST (service autonome/service interentreprises)
• Agrément
• Fonctionnement

- Fiche 31 : Cellules de désinsertion professionnelle

- Fiche 32 : Rapports annuels (médecin du travail/SPST), Fiche d’entreprise

- Fiche 33 : Dossier médical en santé au travail

- Fiche 34 : Tarification

Partie 5 - Le suivi médical des salariés

Visites médicales

- Fiche 35 : Questions préalables

- Fiche 36 : Visite d’information et de prévention

• Obligation et dispenses, Date de la visite, Finalités et issue de la visite, Sanction du défaut de VIP
• Visite médicale des apprentis
• Visite ponctuelle et examens complémentaires
• Examen d’embauche dans des secteurs particuliers (saisonniers, travail temporaire, associations intermédiaires)

- Fiche 37 : Examens périodiques

• Obligation et responsabilité de l’employeur
• Fréquence et organisation
• Finalités et issue de la visite
• Suivi médical des travailleurs temporaires
• Suivi médical adapté à certains salariés (travailleur de nuit, mois de 18 ans, travailleurs handicapés, etc.)

- Fiche 38 : Examens de préreprise, de reprise et RDV de liaison

- Fiche 39 : Visites de mi-carrière et de fin de carrière

- Fiche 40 : Suivi médical renforcé

• Salariés concernés
• Visites (examen d’aptitude à l’embauche, examens périodiques, visite de fin de carrière)

Avis médical d’inaptitude

- Fiche 41 : Inaptitude du salarié

Avant/après embauche

- Fiche 42 : Contestation de l’avis d’inaptitude

Partie 6 - Protection du salarié et de l’emploi

Partie 7 - Contrôles par l’administration du travail 

- Fiche 43 : Questions préalables : restituer l’action des agents de contrôle en matière de santé au travail dans le contexte général de leurs missions

- Fiche 44 : Documents à fournir ou a tenir à disposition des agents de contrôle

• Documents à fournir
• Documents à tenir à disposition

- Fiche 45 : Visite de l’agent de contrôle

• Droit d’entrée et de visite
• Organisation de la visite
• Droit de prélèvement
• Droit d’enquête

- Fiche 46 : Suites du contrôle

• Observations
• Mise en demeure
• Procès-verbal

- Fiche 47 : Procédure et sanction pénales

- Fiche 48 : Mesures et sanctions civiles

• Arrêts de chantier
• Saisine du juge des référés

Encadré : mesures particulières relatives aux jeunes de moins de 18 ans

Annexes