Partie 1 - Appréhender la santé au travail et la préservation du maintien en emploi
De l’hygiène et sécurité à la santé au travail
- Fiche 1 : Repères temporels
- Fiche 2 : Primauté de la prévention avec la loi 2021-1018
Qu’est-ce que la santé au travail ?
- Fiche 3 : Définitions, types de risques
- Fiche 4 : Acteurs de la santé au travail (SPST, service interentreprise, médecin du travail, carsat, etc.)
Partie 2 - Devoirs et obligations de l’employeur
Obligation de sécurité
-Fiche 5 : Questions préalables
- Fiche 6 : Entreprises et travailleurs concernés
- Fiche 7 : Obligation légale de sécurité (définition, étendue, responsabilité en cas de manquement)
- Fiche 8 : Manquements et sanctions en cas de manquements
Évaluation et prévention des risques professionnels
- Fiche 9 : Obligation générale de l’employeur
Fiche 10 : Évaluation et prévention des risques
Fiche 11 : DUERP
Fiche 12 : Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques
Information et formation des travailleurs
- Fiche 13 : Formations à la sécurité des salariés
Aménagement des lieux de travail et EPI
- Fiche 14 : Mesures générales de sécurité
- Fiche 15 : Interdiction de fumer et de vapoter
- Fiche 16 : Équipements de travail et de protection (EPI)
- Fiche 17 : Télétravail et santé au travail
Négociation d’un accord QVCT
- Fiche 18 : Accord QVCT
Gestion des alertes
- Fiche 19 : Rôle de l’employeur face au déclenchement d’une alerte santé au travail
Partie 3 - Rôles des salariés, du CSE et de la CSSCT
Rôle des salariés
- Fiche 20 : Questions préalables
- Fiche 21 : Obligation de sécurité, Droit d’alerte et de retrait en cas de danger, Droit d’alerte santé et environnement
Missions Santé et sécurité du CSE
- Fiche 22 : CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés
- Fiche 23 : CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés
- (Informations, consultations ponctuelles/ information, consultation politique sociale et les SSCT/ missions supplémentaires (analyses risques pro et psychosociaux, etc)
- Fiche 24 : CSSCT
Moyens du CSE
- Fiche 25 : Moyens dédiés aux questions SSCT
-Fiche 26 : Droits d’alerte
- Fiche 27 : Experts
- Fiche 28 : Formation SSCT
Partie 4 - Rapports de l’entreprise avec le service de santé au travail
- Fiche 29 : Questions préalables
- Fiche 30 : Service de santé au travail
- Fiche 31 : Cellules de désinsertion professionnelle
- Fiche 32 : Rapports annuels (médecin du travail/SPST), Fiche d’entreprise
- Fiche 33 : Dossier médical en santé au travail
- Fiche 34 : Tarification
Partie 5 - Le suivi médical des salariés
Visites médicales
- Fiche 35 : Questions préalables
- Fiche 36 : Visite d’information et de prévention
- Fiche 37 : Examens périodiques
- Fiche 38 : Examens de préreprise, de reprise et RDV de liaison
- Fiche 39 : Visites de mi-carrière et de fin de carrière
- Fiche 40 : Suivi médical renforcé
Avis médical d’inaptitude
- Fiche 41 : Inaptitude du salarié
Avant/après embauche
- Fiche 42 : Contestation de l’avis d’inaptitude
Partie 6 - Protection du salarié et de l’emploi
Partie 7 - Contrôles par l’administration du travail
- Fiche 43 : Questions préalables : restituer l’action des agents de contrôle en matière de santé au travail dans le contexte général de leurs missions
- Fiche 44 : Documents à fournir ou a tenir à disposition des agents de contrôle
- Fiche 45 : Visite de l’agent de contrôle
- Fiche 46 : Suites du contrôle
- Fiche 47 : Procédure et sanction pénales
- Fiche 48 : Mesures et sanctions civiles
Encadré : mesures particulières relatives aux jeunes de moins de 18 ans
Annexes