Santé et sécurité au travail 2024

Souscription

Agir en faveur de la santé au travail

Un guide indispensable et pédagogique à l’usage des entreprises pour appréhender toutes leurs obligations en matière de santé et de sécurité mais aussi à l’usage des autres acteurs en la matière, le CSE, la médecine du travail ainsi que les travailleurs.

Les plus de l’ouvrage :

  • Auteurs experts en la matière dont le plus célèbre Pierre -Yves Verkindt
  • Ouvrage intégrant la réforme de 2021 /2022 sur la santé au travail
  • Fiche « Questions préalables » pour introduire chaque partie : cette fiche regroupe toutes les questions à se poser et les renvois aux paragraphes pour trouver les réponses à ces questions
  • Illustrations pratiques : exemples, tableaux récapitulatifs, points de vigilance et un lexique dédié à la thématique
  • Des infographies pour identifier clairement les enjeux

L’ouvrage :

La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail au regard des rôles de tous les acteurs liés à cette thématique, à savoir l’employeur, le médecin du travail, les SPST, les travailleurs, le CSE et l’inspecteur du travail.

Cet ouvrage est à destination des entreprises, salariés, référent santé au travail, service de santé au travail, médecins du travail, CSE, commission santé et sécurité.

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Informations éditoriales
Sommaire

Partie 1 - Appréhender la santé au travail et la préservation du maintien en emploi

De l’hygiène et sécurité à la santé au travail

- Fiche 1 : Repères temporels

- Fiche 2 : Primauté de la prévention avec la loi 2021-1018

Qu’est-ce que la santé au travail ?

- Fiche 3 : Définitions, types de risques

- Fiche 4 : Acteurs de la santé au travail (SPST, service interentreprise, médecin du travail, carsat, etc.)

 

Partie 2 - Devoirs et obligations de l’employeur

Obligation de sécurité

 -Fiche 5 : Questions préalables

- Fiche 6 : Entreprises et travailleurs concernés

- Fiche 7 : Obligation légale de sécurité (définition, étendue, responsabilité en cas de manquement)

- Fiche 8 : Manquements et sanctions en cas de manquements

  • Manquements à l’obligation de sécurité (santé et sécurité non assurée, risques physiques et psychosociaux, harcèlement et violences au travail, etc)
  • Sanctions (Faute inexcusable (accident du travail/maladie professionnelle), Dommages et intérêts, Impossibilité de licencier pour désorganisation de l’entreprise suite à un arrêt maladie, Prise d’acte de la rupture ou résiliation judiciaire du contrat, Suspension des décisions de l’employeur)

Évaluation et prévention des risques professionnels

- Fiche 9 : Obligation générale de l’employeur

  • Entreprises visées, définition des travailleurs, définition des risques (physiques et RPS, y inclus obligations de prévention des harcèlements)
  • Principes généraux de prévention
  • Obligations spécifiques selon les dangers ou les activités

Fiche 10 : Évaluation et prévention des risques

  • Démarche d’évaluation (+ transcription dans le DUERP)
  • Définition des mesures de prévention
  • Programme annuel (entreprises d'au moins 50 salariés)
  • Liste d’actions de prévention inscrites dans le DUERP
  • La santé et la sécurité dans le règlement intérieur
  • Désignation et rôle du référent sécurité

Fiche 11 : DUERP

  • Obligation de l’employeur
  • Contenu
  • Formes du DUERP
  • Mise à jour
  • Mise à disposition, publicité, dépôt et conservation
  • Sanctions

Fiche 12 : Prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques

  • Facteurs de risques professionnels
  • Accord ou plan d’action de prévention des risques professionnels
  • Compte professionnel de prévention

Information et formation des travailleurs

- Fiche 13 : Formations à la sécurité des salariés

Aménagement des lieux de travail et EPI

- Fiche 14 : Mesures générales de sécurité

- Fiche 15 : Interdiction de fumer et de vapoter

- Fiche 16 : Équipements de travail et de protection (EPI)

- Fiche 17 : Télétravail et santé au travail

Négociation d’un accord QVCT

- Fiche 18  : Accord QVCT

Gestion des alertes

- Fiche 19 : Rôle de l’employeur face au déclenchement d’une alerte santé au travail

Partie 3 - Rôles des salariés, du CSE et de la CSSCT

Rôle des salariés

- Fiche 20 : Questions préalables

- Fiche 21 : Obligation de sécurité, Droit d’alerte et de retrait en cas de danger, Droit d’alerte santé et environnement

Missions Santé et sécurité du CSE

- Fiche 22 : CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

- Fiche 23 : CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés

- (Informations, consultations ponctuelles/ information, consultation politique sociale et les SSCT/ missions supplémentaires (analyses risques pro et psychosociaux, etc)

- Fiche 24 : CSSCT

Moyens du CSE

- Fiche 25 : Moyens dédiés aux questions SSCT

  • Droit à l’information
  • Réunions SSCT
  • Enquêtes et inspections
  • Droit d’alerte (renvoi vers la fiche dédiée)
  • Recours aux experts (projet important ou de risque grave)
  • Formation (renvoi vers la fiche dédiée)

-Fiche 26 : Droits d’alerte

- Fiche 27 : Experts

- Fiche 28 : Formation SSCT

Partie 4 - Rapports de l’entreprise avec le service de santé au travail

- Fiche 29 : Questions préalables

- Fiche 30 : Service de santé au travail

  • SPST (service autonome/service interentreprises)
  • Agrément
  • Fonctionnement

- Fiche 31 : Cellules de désinsertion professionnelle

- Fiche 32 : Rapports annuels (médecin du travail/SPST), Fiche d’entreprise

- Fiche 33 : Dossier médical en santé au travail

- Fiche 34 : Tarification

Partie 5 - Le suivi médical des salariés

Visites médicales

- Fiche 35 : Questions préalables

- Fiche 36 : Visite d’information et de prévention

  • Obligation et dispenses, Date de la visite, Finalités et issue de la visite, Sanction du défaut de VIP
  • Visite médicale des apprentis
  • Visite ponctuelle et examens complémentaires
  • Examen d’embauche dans des secteurs particuliers (saisonniers, travail temporaire, associations intermédiaires)

- Fiche 37 : Examens périodiques

  • Obligation et responsabilité de l’employeur
  • Fréquence et organisation
  • Finalités et issue de la visite
  • Suivi médical des travailleurs temporaires
  • Suivi médical adapté à certains salariés (travailleur de nuit, mois de 18 ans, travailleurs handicapés, etc.)

- Fiche 38 : Examens de préreprise, de reprise et RDV de liaison

- Fiche 39 : Visites de mi-carrière et de fin de carrière

- Fiche 40 : Suivi médical renforcé

  • Salariés concernés
  • Visites (examen d’aptitude à l’embauche, examens périodiques, visite de fin de carrière)

Avis médical d’inaptitude

- Fiche 41 : Inaptitude du salarié

Avant/après embauche

- Fiche 42 : Contestation de l’avis d’inaptitude

Partie 6 - Protection du salarié et de l’emploi

Partie 7 - Contrôles par l’administration du travail 

- Fiche 43 : Questions préalables : restituer l’action des agents de contrôle en matière de santé au travail dans le contexte général de leurs missions

- Fiche 44 : Documents à fournir ou a tenir à disposition des agents de contrôle

  • Documents à fournir
  • Documents à tenir à disposition

- Fiche 45 : Visite de l’agent de contrôle

  • Droit d’entrée et de visite
  • Organisation de la visite
  • Droit de prélèvement
  • Droit d’enquête

- Fiche 46 : Suites du contrôle

  • Observations
  • Mise en demeure
  • Procès-verbal

- Fiche 47 : Procédure et sanction pénales

- Fiche 48 : Mesures et sanctions civiles

  • Arrêts de chantier
  • Saisine du juge des référés

Encadré : mesures particulières relatives aux jeunes de moins de 18 ans

Annexes

Auteur(s)
Michel Blatman

Conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation

Christophe Mariano

Maître de conférences en droit privé à Clermont Ferrand et responsable du droit du travail approfondi et dialogue social

Michel Morand

Avocat chez HDV Avocats

Sophie Selusi

Maitre de conférence en droit privé, membre de l'Ecole de droit social de Montpellier,  responsable du DU Droit et pratique de la protection sociale et responsable de la chaire prévention des risques professionnels

Florence VASSEUR

Juriste en droit social, coordinateur éditorial chez Revue Fiduciaire

Pierre-Yves Verkindt

Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Détails du produit
Santé et sécurité au travail
ISBN 978-2-7579-1035-1
Numéro d’édition 1
Millésime 2024
Date de disponibilité 11/01/2024