La cession des biens immobiliers et des parts de sociétés à prépondérance immobilières par les particuliers relève du régime d’imposition des plus-values immobilières.
Ce régime s’applique également aux cessions de biens meubles sous réserve de certaines particularités.
Dividendes, IFI, plus-values de cession, départ à la retraite, PEA, démembrement, non-résidents, package, sociétés civiles de portefeuille… Retrouvez dans cet ouvrage complet et pratique toutes les règles fiscales à connaître.
Retrouvez dans ce guide toutes les règles juridiques, comptables et fiscales applicables aux différentes opérations et leur impact social.
Les plus :
Un ouvrage qui permet de mieux appréhender la fiscalité du dirigeant et de son entreprise.
Un ouvrage pratique pour accompagner les propriétaires dans la détermination, l’évaluation et la déclaration de leurs biens ou droits immobiliers et titres imposables à l’IFI et les conseiller dans la gestion de leur patrimoine.
Cet ouvrage présente les stratégies organisées autour du démembrement de l’immobilier d’entreprise, quel que soit son mode de détention (inscription à l’actif, crédit-bail…).
Un ouvrage qui permet de mieux appréhender les droits du dirigeant.
Véritable guide de la transmission du patrimoine par donation ou par décès, cet ouvrage est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.
Les plus de l’ouvrage :
Une approche civile et fiscale
Tous les outils de la transmission abordés
Des cas pratiques et points de vigilance
Des infographies
Version accessible en ligne.
Cet ouvrage explicite les différentes règles de TVA applicables aux opérations internationales qu’elles soient intracommunautaires ou extracommunautaires.
Si l’intégration fiscale est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, elle demeure une technique complexe. Sa maîtrise en toute sécurité nécessite donc un apprentissage préalable que cet ouvrage est à même d’offrir, en exposant et analysant de manière synthétique et pédagogique les règles applicables à ce régime dans les situations courantes.
Il traite du périmètre, de l’option, des obligations déclaratives, de la détermination du résultat d’ensemble, du paiement de l’impôt et des distributions.
Cette première édition explicite les différentes règles et les modalités pratiques de fonctionnement des différents régimes pouvant être mis en œuvre au sein des groupes : le groupe TVA ou assujetti unique, le groupement dit 261 B, la société en participation ou encore le régime de consolidation.
Cet ouvrage explicite toutes les règles de TVA applicables aux opérations nationales et internationales.
Pour décrypter toutes les règles fiscales indispensables au quotidien.
Qu’il s’agisse des petites holdings familiales à vocation patrimoniale, des holdings de rachat, ou encore d’importantes holdings à vocation internationale, ces sociétés sont omniprésentes.
Cet ouvrage permet d’aborder la question du prélèvement à la source en toute sécurité sous tous les angles et toutes les situations.
Cette première édition explicite toutes les règles et enjeux TVA en lien avec la facturation électronique, les données de transactions et les données de paiement.
Y sont également traités les aspects pratiques en termes organisationnels, comptables et financiers et informatiques y afférents notamment en termes de respect des formats, de conservation, de stockage, voire de gestion des data à anticiper par les entreprises et leurs conseils pour réussir cette transition vers l’ère de la facture numérique.
Les plus de l’ouvrage :
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés.
Les plus de l’ouvrage :
Dans cette 29e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier.
Les plus de l’ouvrage :
Avec cet ouvrage pratique, bénéficiez d’un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l’intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en œuvre de ce régime.
Les plus :
Cet ouvrage réunit l’ensemble des règles juridiques et fiscales auxquelles les sociétés qui accordent des dividendes à leurs associés et actionnaires doivent se conformer.
Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.
Les plus de l’ouvrage :
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l’environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L’étendue et la portée de l’examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.
Les plus de l’ouvrage :
Trouvez rapidement les réponses à vos questions fiscales quotidiennes dans ce dictionnaire pratique.
L’ouvrage :
Chaque étude permet d’accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d’impôts.
Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques.
Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d’accès rapide à l’information.
À destination des experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables d’entreprise, avocats et gestionnaires de patrimoine.
Un ouvrage pratique pour accompagner les propriétaires dans la détermination, l’évaluation et la déclaration de leurs biens ou droits immobiliers et titres imposables à l’IFI et les conseiller dans la gestion de leur patrimoine.
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Un ouvrage qui permet de mieux appréhender les droits du dirigeant.
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés.
Les plus de l’ouvrage :
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés.
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