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Transmission d’entreprise 2022-23

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Anticipez la transmission d’entreprise pour mieux la réussir !

Quelles que soient la structure de l’entreprise et sa forme juridique, cet ouvrage aborde l’ensemble des étapes à suivre afin d’en optimiser la transmission à titre gratuit.

Les plus de l’ouvrage :

Toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission, que l’entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle
Les différents outils de transmission analysés sous l’angle juridique et fiscal
Des infographies pour faciliter la compréhension
Une version accessible en ligne.

L’ouvrage :

Le processus d’anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.

Font notamment l’objet d’études particulières :

Le démembrement de propriété.
Les transmissions intergénérationnelles.
La protection du conjoint survivant.
Le pacte Dutreil et le holding patrimonial.
Le calcul et le paiement des droits de mutation à titre gratuit.

Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l’entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.

Cet ouvrage est à destination des chefs d’entreprise et leurs conseils (Experts-comptables, avocats, notaires, gestionnaires
de patrimoine)

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