Formulaire de droit social

Votre bibliothèque en ligne de modèles prêts à l’emploi de contrats, procès verbaux, courriers types pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise.

Avec Formulaire de Droit Social, vous êtes équipé pour toutes les formalités de la vie sociale de l'entreprise !

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Social

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Des solutions adaptables à chaque cas particulier

Des précisions et commentaires intégrés par nos experts vous accompagnent pour rédiger vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique.

Les modèles rassemblés dans le «formulaire de Droit Social » sont facilement accessibles. Concrets et clairs, ils s’adaptent parfaitement aux besoins de l’entreprise et couvrent tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale.Ils accompagnent aussi bien les RH que les représentants du personnel dans vos différents échanges.

Sécurité des actions

Des précisions et commentaires vous accompagnent à chaque clause ou ligne pour rédiger vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique.

Un accès permanent et personnalisé

Les modèles sont prêts à l'emploi et accessibles 24 h/24 en ligne sur votre espace privé protégé par un identifiant et un mot de passe.

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Informations éditoriales

Sommaire

Accident du travail et maladie professionnelle
Clauses du contrat de travail
Contrats aidés
Congés
Contrats de travail (CDI, CDD, Contrats de travail à temps partiel)
Élections professionnelles
Embauche
Épargne salariale
Formation professionnelle
Hygiène et sécurité
Inaptitude physique
Licenciements
Maladie et absences
Maternité, paternité
Modification du contrat/ des conditions de travail
Négociation collective
Rémunération
Représentants du personnel
Retraite
Rupture négociée
Sanctions disciplinaires