Formulaire de droit social

Formulaire de droit social

Votre bibliothèque en ligne de modèles prêts à l’emploi de contrats, procès verbaux, courriers types pour toutes les formalités de la vie sociale de l’entreprise.

Avec Formulaire de Droit Social, vous êtes équipé pour toutes les formalités de la vie sociale de l'entreprise !

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Social
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Des solutions adaptables à chaque cas particulier

Des précisions et commentaires intégrés par nos experts vous accompagnent pour rédiger vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique.

Les modèles rassemblés dans le «formulaire de Droit Social » sont facilement accessibles. Concrets et clairs, ils s’adaptent parfaitement aux besoins de l’entreprise et couvrent tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale.Ils accompagnent aussi bien les RH que les représentants du personnel dans vos différents échanges.

Sécurité des actions 

Des précisions et commentaires vous accompagnent à chaque clause ou ligne pour rédiger vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique.

Un accès permanent et personnalisé 

Les modèles sont prêts à l'emploi et accessibles 24 h/24 en ligne sur votre espace privé protégé par un identifiant et un mot de passe.

Recherches associées :
Informations éditoriales
Sommaire
  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Clauses du contrat de travail
  • Contrats aidés
  • Congés
  • Contrats de travail (CDI, CDD, Contrats de travail à temps partiel)
  • Élections professionnelles
  • Embauche
  • Épargne salariale
  • Formation professionnelle
  • Hygiène et sécurité
  • Inaptitude physique
  • Licenciements
  • Maladie et absences
  • Maternité, paternité
  • Modification du contrat/ des conditions de travail
  • Négociation collective
  • Rémunération
  • Représentants du personnel
  • Retraite
  • Rupture négociée
  • Sanctions disciplinaires