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Les modèles rassemblés dans le «formulaire de Droit Social » sont facilement accessibles. Concrets et clairs, ils s’adaptent parfaitement aux besoins de l’entreprise et couvrent tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale.Ils accompagnent aussi bien les RH que les représentants du personnel dans vos différents échanges.
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PayePrévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS |
SocialLe syndicat doit prouver le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté pour faire annuler les élections |
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PayePrimes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié |