Démembrement de l'immobilier d'entreprise 2023

Souscription

Envisagez les techniques de démembrement de l’immobilier d’entreprise en toute sécurité !

Cet ouvrage présente les stratégies organisées autour du démembrement de l’immobilier d’entreprise, quel que soit son mode de détention (inscription à l’actif, crédit-bail…).

Les plus de l’ouvrage :

  • Les aspects civils du démembrement de l’immobilier d’entreprise
  • Les aspects comptables et fiscaux
  • Les applications pratiques
  • Des infographies pour une approche synthétique de la réglementation
  • Une version accessible en ligne

L'ouvrage :

L’objectif des stratégies organisées autour du démembrement de l’immobilier d’entreprise est d’améliorer la situation du chef d’entreprise sans nuire aux intérêts de l’entreprise.
Outre la technique du démembrement des parts de la société civile immobilière, le chef d’entreprise pourra choisir de démembrer directement l’immeuble si ses capacités financières le lui permettent.
Les avantages et les contraintes de chacune de ces stratégies et leurs coûts fiscaux sont expliqués et illustrés par des exemples.
Un ouvrage incontournable pour tous les professionnels qui veulent mettre en place en toute sécurité et en toute légalité des démembrements de l’immobilier d’entreprise.

 

A destination des chefs d’entreprises, conseils et praticiens, juristes et fiscalistes.

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Informations éditoriales
Sommaire

Partie 1 - Les modes d'acquisition de l'IE

Partie 2 - Les aspects juridiques du démembrement de l'immobilier d'entreprise

Partie 3 - La valorisation économique et fiscal des droits démembrés et la structuration juridique de l'opération

Partie 4 - Les stratégies en matière de démembrement

Partie 5 - La sécurisation fiscale des opérations

Partie 6 - Cas pratiques

Annexes

Auteur(s)
Serge ANOUCHIAN

Expert-comptable, commissaire aux comptes, DES de gestion de patrimoine, chargé d’enseignement (AUREP, Universités de Montpelier et de Toulouse)

Laurent BENOUDIZ

Expert-comptable, Commissaire aux comptes, DU Gestion de Patrimoine de l’Université d’Auvergne (AUREP)

Sylvain GUILLAUD-BATAILLE

Titulaire du diplôme supérieur de notariat et du Master 2 Droit du Patrimoine Professionnel de l'Université Paris-Dauphine, notaire associé à Paris et chargé d'enseignements à l'Universite

Détails du produit
DEMEMBREMENT DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE 2023
ISBN 978-2-7579-0994-2
Numéro d’édition 4
Millésime 2023
Date de disponibilité 30/03/2023