Formulaire de l’entreprise

Plus de 700 modèles d'actes clés en main !

Votre bibliothèque en ligne de modèles prêts à l'emploi, pour toutes les formalités de la gestion de l'entreprise.

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Formation associée
Description du produit

Vous êtes sécurisé :

Ces modèles de contrats, de lettres et d’actes divers vous protègent des risques d’erreurs et des déconvenues financières grâce aux commentaires et analyses qui vous alertent sur les précautions à prendre.

Vous couvrez de nombreux périmètres :

Votre bibliothèque de modèles couvre l’ensemble des besoins juridiques, commerciaux, fiscaux et sociaux de la PME.

Exemples de sujets traités :

  • Les statuts de SAS
  • Établir le rapport de gestion
  • Modifier un contrat de travail
  • Conclure un bail commercial
  • Établir une caution pour garantir un bail
  • Adresser une réclamation fiscale…

Des modèles qui s’adaptent facilement à votre situation :

  •  Des fiches pratiques restituent les fondements juridiques et les textes applicables, ainsi que les calendriers d’actions et de procédures.
  • Des observations exposent les points sensibles et vous guident pour réaliser des documents adaptés à votre situation en toute sécurité.
  •  Il vous suffit ensuite d’exporter le modèle au format Word et de le personnaliser en incluant vos propres données.
Informations éditoriales
Sommaire
  • Sociétés (statuts, assemblée, convocations...)
  • Contrats d’exploitation
  • Baux (bail commercial, bail professionnel, congé, domiciliation)
  • Conditions générales de vente (facturation, clauses commerciales)
  • Social/Travail (embauche, VRP, délégations de pouvoir)
  • Réclamations fiscales, pactes fiscaux…