Modèles juridiques

Sécurisez vos formalités avec l'expertise de la Revue Fiduciaire

Accédez à plus de 1 000 modèles de contrats, lettres, procès-verbaux et actes juridiques pour répondre aux principales formalités de l'entreprise.

Chaque modèle est enrichi de commentaires d'experts, recommandations pratiques et points de vigilance pour vous aider à adapter vos documents à votre situation et à sécuriser vos démarches.

Une couverture complète des besoins de l'entreprise

Les modèles couvrent notamment :

• Droit social : contrats de travail, avenants, procédures disciplinaires, ruptures conventionnelles, élections CSE, courriers RH…
• Droit des sociétés : statuts, assemblées générales, approbation des comptes, conventions, opérations sur le capital, gouvernance…
• Fiscalité : réclamations fiscales, options fiscales, demandes auprès de l'administration…
• Droit commercial : baux commerciaux, contrats de prestation de services, garanties, contrats commerciaux…
• Vie des affaires : actes, pouvoirs, mandats et formalités liés à la gestion quotidienne de l'entreprise

Des modèles enrichis pour vous guider

Au-delà du document prêt à l'emploi, bénéficiez selon les modèles de :

• Commentaires et recommandations rédigés par les experts de la Revue Fiduciaire
• Points de vigilance pour identifier les éléments sensibles
• Clauses et mentions à personnaliser selon votre situation
• Mises à jour régulières au fil des évolutions législatives et réglementaires

Téléchargez ensuite votre modèle au format Word pour le personnaliser avec vos propres informations.