Le mémento de la SA non cotée 2026

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Le mémento de la SA non cotée 2026
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Bénéficiez de réponses claires et synthétiques sur le statut de la SA

Ce guide pratique permet de tirer le meilleur parti de la SA dans de multiples domaines : organisation de la direction, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, imposition des dividendes…

Les plus de l’ouvrage :

  • Une sécurité apportée aux lecteurs sur le plan juridique, fiscal et social
  • Des dossiers pratiques (guichet unique, immatriculation, modifications statutaires…)
  • Des illustrations jurisprudentielles sur chaque thème abordé
  • Des tableaux, calendriers et infographies pour retenir l’essentiel
  • Une version accessible en ligne

L’ouvrage :

Cet ouvrage traite l’ensemble des opérations courantes et exceptionnelles de la SA, de sa création à sa dissolution, sans oublier les incidences comptables, fiscales et sociales. 

Sont présentées toutes les étapes clés de la SA :

  • constitution et choix du mode de direction,
  • rédaction des statuts,
  • pouvoirs et responsabilités des dirigeants,
  • droits des actionnaires,
  • opérations sur le capital,
  • règles de nomination des commissaires aux comptes,
  • consultation du comité social et économique….

Enfin, ce guide est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables à la SA non cotée notamment sur la réforme du régime des nullités en droit des sociétés applicable au 1er octobre 2025 et sur les nouvelles obligations d’informations en matière de durabilité.

À destination notamment des dirigeants et de leurs conseils, des professionnels du droit, des experts-comptables et commissaires aux comptes.

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·        Ecologique : réduisez votre empreinte carbone

* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.
** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire
  • Constitution d’une SA
  • Administration et direction de la SA
  • Droits et décisions des actionnaires
  • Comptes sociaux et contrôle
  • Actions et moyens de financement
  • Modifications statutaires
  • Dossiers pratiques
Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Détails du produit
LE MEMENTO DE LA SA NON COTEE 2026
ISBN 978-2-7579-1145-7
Nombre de pages 678
Numéro d’édition 17
Millésime 2026
Date de disponibilité 15/01/2026