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Il traite du périmètre, de l’option, des obligations déclaratives, de la détermination du résultat d’ensemble, du paiement de l’impôt et des distributions.
Cette première édition explicite les différentes règles et les modalités pratiques de fonctionnement des différents régimes pouvant être mis en œuvre au sein des groupes : le groupe TVA ou assujetti unique, le groupement dit 261 B, la société en participation ou encore le régime de consolidation.
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Cette première édition explicite toutes les règles et enjeux TVA en lien avec la facturation électronique, les données de transactions et les données de paiement.
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