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Fusions, scissions, apports partiels d’actifs… Retrouvez dans ce guide, toutes les règles juridiques, comptables et fiscales applicables aux différentes opérations et leur impact social.
La cession des biens immobiliers et des parts de sociétés à prépondérance immobilières par les particuliers relève du régime d’imposition des plus-values immobilières.
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Il traite du périmètre, de l’option, des obligations déclaratives, de la détermination du résultat d’ensemble, du paiement de l’impôt et des distributions.
Cette première édition explicite les différentes règles et les modalités pratiques de fonctionnement des différents régimes pouvant être mis en œuvre au sein des groupes : le groupe TVA ou assujetti unique, le groupement dit 261 B, la société en participation ou encore le régime de consolidation.
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Cette première édition explicite toutes les règles et enjeux TVA en lien avec la facturation électronique, les données de transactions et les données de paiement.
Y sont également traités les aspects pratiques en termes organisationnels, comptables et financiers et informatiques y afférents notamment en termes de respect des formats, de conservation, de stockage, voire de gestion des data à anticiper par les entreprises et leurs conseils pour réussir cette transition vers l’ère de la facture numérique.
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L’exposé synthétique et actualisé est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques.
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Dans cette 29e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier.
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Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet.
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