Le guide de la TVA 2026

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Le guide de la TVA 2026
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Toute la TVA, nationale et internationale, en un seul guide

Cet ouvrage explicite toutes les règles de TVA applicables aux opérations nationales et internationales.

Les plus de l’ouvrage :

  • Exhaustif avec tous les mécanismes
  • Pratique grâce aux fiches thématiques
  • Concret grâce à des exemples, infographies et conseils
  • Une version accessible en ligne

L’ouvrage :

Un ouvrage indispensable : pour décrypter les divers mécanismes de la TVA, domestique ou à l’internationale, applicables aux livraisons de biens ou aux prestations de services, en matière de TVA collectée ou de TVA déductible.

Les problématiques sectorielles font l’objet d’études distinctes permettant une approche thématique.

Un guide pratique : une approche synthétique des différents régimes est proposée au travers d’infographies. Des schémas et des exemples pratiques ponctuent les différents chapitres afin d’en expliciter les enjeux spécifiques (réforme du e-commerce, opérations complexes, TVA déductible, groupe TVA, etc.).

A destination des fiscalistes, avocats, experts-comptables, dirigeants, DAF, gestionnaires d’entreprises ou universitaires.

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    • Ecologique : réduisez votre empreinte carbone

* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition

** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA TVA

  • Cadre juridique
  • Présentation générale de la TVA

CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA

  • Structure des opérations
  • Opérations dans le champ par nature
  • Autres opérations dans le champ, par disposition expresse de la loi
  • Opérations exonérées avec ou sans option
  • Transmission ou apport d'une universalité de biens
  • Opérations complexes
  • Opérations de refacturation
  • Opérations des intermédiaires

TERRITORIALITÉ DE LA TVA

  • Notion de territoire et localisation des opérations
  • Échanges intracommunautaires de biens (régime général)
  • Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)
  • Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles
  • Échanges extracommunautaires de biens
  • Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
  • Procédure d'achat en franchise
  • Territorialité des prestations de services
  • Transports internationaux

BASE D'IMPOSITION

  • Présentation générale
  • Règles particulières
  • Indemnités, subventions et primes

TVA COLLECTÉE

  • Fait générateur et exigibilité
  • Taux de TVA
  • Redevable de la TVA

TVA DÉDUCTIBLE

  • Principes généraux du droit à déduction
  • Conditions d'exercice du droit à déduction
  • Coefficient de déduction
  • Coefficient d'assujettissement
  • Coefficient de taxation
  • Coefficient d'admission
  • Secteurs distincts d'activité
  • Opérations annulées, résiliées ou impayées
  • Régularisations annuelles
  • Régularisations globales
  • Articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales
  • Incidences en matière de taxe sur les salaires

LIQUIDATION DE LA TVA

  • Situation nette, déclaration et paiement
  • Franchise en base de TVA
  • Régime simplifié d'imposition
  • Régime réel normal
  • Consolidation du paiement de la TVA
  • Remboursement de la TVA

OBLIGATIONS ET FORMALITÉS

  • Déclaration d'existence et d'identification
  • Obligations en matière de facturation
  • Facturation électronique
  • Obligations comptables
  • Obligations propres aux opérations internationales

ÉTUDES SECTORIELLES

  • Activités agricoles, sylvicoles et équines
  • Agences de voyages
  • Alimentaire et fourniture de repas
  • Auteurs et artistes
  • Banque - Finances - Assurance - Affacturage
  • Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
  • Déchets neufs d'industrie et matières de récupération
  • Enseignement et formation
  • Groupements, organismes et groupes TVA
  • Holdings
  • Livres et édition
  • Locations d'immeubles à usage professionnel
  • Locations de locaux à usage d'habitation
  • Locations de meubles et locations diverses
  • Navires et aéronefs
  • Or d'investissement et or industriel
  • Organismes de droit public
  • Publicité, cadeaux et bons
  • Presse
  • Santé et services à la personne
  • Spectacles, cinémas, jeux, et divertissements divers
  • Véhicules d'occasion
  • Ventes aux enchères publiques
Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Détails du produit
GUIDE DE LA TVA 2026
ISBN 978-2-7579-1171-6
Nombre de pages 1472
Numéro d’édition 8
Millésime 2026
Date de disponibilité 03/09/2026