Les plus de l'ouvrage:
- Des fiches particulières sur les points les plus délicats (cession de biens immobiliers démembrés, biens migrants, prélèvements sociaux des non-résidents, …)
- Des infographies pour en faciliter la compréhension
- Des exemples et des tableaux de synthèse
L’ouvrage :
Cet ouvrage fait la synthèse des règles fiscales applicables lors de la cession de leurs biens immobiliers ou parts de sociétés à prépondérance immobilière par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, qu’elles soient résidentes ou non-résidentes. Sont passés en revue les différents cas d’exonération des plus-values, les opérations imposables, le calcul de la plus-value, les modalités d’imposition et les obligations déclaratives.
Découpé en 4 parties, l’ouvrage aborde :
- les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers relevant des plus-values immobilières ;
- les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière relevant des plus-values immobilières ;
- les plus-values immobilières des non-résidents ;
- les plus-values sur biens meubles.
La cible :
A destination des experts-comptables, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, avocats, étudiants et particuliers notamment.