Le guide des donations et successions 2024

Le guide des donations et successions 2024

Comment bien transmettre son patrimoine ?

Véritable guide de la transmission du patrimoine par donation ou par décès, cet ouvrage est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.

Les plus de l’ouvrage :

  • Une approche civile et fiscale

  • Tous les outils de la transmission abordés 

  • Des cas pratiques et points de vigilance

  • Des infographies

  • Version accessible en ligne.

À défaut de démarche particulière, le patrimoine d’une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.

Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission anticipée. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimoniale, peuvent prendre la forme d’une donation simple, d’une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d’une libéralité graduelle ou résiduelle.

Sont également étudiés les effets d’une transmission subie par décès.

 

Les développements rigoureux sont complétés par :

  • des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque…
  • des cas pratiques et points de vigilance
  • des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions
  • des infographies pour faciliter la compréhension
  • des collaborations d’experts pour les points les plus délicats (M. Antoine DORCHIES et Pierre CENAC, notaires, pour la partie « territorialité ». M. Pierre-Louis MERLE, ingénieur patrimonial, pour le cas pratique dans la partie « le couple et la transmission »).

 

A destination des CGP, notaires, avocats, experts-comptables...

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Informations éditoriales
Sommaire

PRÉPARER SA TRANSMISSION

 

LES OUTILS DE TRANSMISSION

Présentation des outils

Les libéralités : donations et testaments

 

LE CHOIX DE LA DONATION

La donation simple

La donation-partage ordinaire

La donation-partage conjonctive ou cumulative

Le don manuel

Les donations indirectes et déguisées

La donation avec clauses particulières

 

LA FISCALITÉ DES DONATIONS

Exonérations spécifiques aux donations

Exonérations communes aux donations et aux successions

L'évaluation des biens donnés

Déduction des dettes et frais afférents aux biens donnés

Le calcul des droits de donation

Le paiement des droits de donation

 

LE CHOIX DU TESTAMENT

Conditions de validité et de forme du testament

Les legs

 

L'ASSURANCE-VIE

Aspect juridique

Impact fiscal

 

LE COUPLE ET LA TRANSMISSION

Donations et testaments entre époux

Changer ou aménager son régime matrimonial

 

LA SUCCESSION

 

LES RÈGLES DE DÉVOLUTION SUCCESSORALE

Les qualités pour hériter

La dévolution légale

La dévolution testamentaire

 

TRAITEMENTS DES LIBÉRALITÉS AU DÉCÈS

La réduction des libéralités

Le rapport des dons et legs

 

ACCEPTER OU RENONCER À LA SUCCESSION

Les options possibles

L'acceptation pure et simple

L'acceptation à concurrence de l'actif net

La renonciation à succession

 

APPRÉHENDER ET ADMINISTRER LA SUCCESSION

Saisine, délivrance de legs et envoi en possession

L'exécuteur testamentaire

Mandataire posthume

Mandataires postmortem et judiciaire

 

LA DÉCLARATION DE SUCCESSION

Les obligations déclaratives

L'actif brut de succession

Exonérations spécifiques aux successions

L'évaluation des biens transmis par décès

Le passif successoral

Le calcul des droits

Le rappel fiscal

Le paiement des droits de succession

 

L'INDIVISION ET LE PARTAGE

L'indivision successorale

Le partage successoral

 

ÉTUDES PARTICULIÈRES

 

LES LIBÉRALITÉS COMPLEXES

La donation-partage transgénérationnelle

Les libéralités graduelles et résiduelles

 

LE DÉMEMBREMENT

Libéralités et démembrement

Quasi-usufruit

Renonciation à usufruit et donation indirecte

 

TERRITORIALITÉ

Traitement civil des successions internationales

Traitement fiscal des successions internationales

 

TRANSMISSION ET ABUS DE DROIT

Prescriptions, procédures et rescrits

Les schémas à risque (ou les montages abusifs)

Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Détails du produit
LE GUIDE DES DONATIONS ET SUCCESSIONS 2024
ISBN 978-2-7579-1050-4
Nombre de pages 728
Numéro d’édition 4
Millésime 2024
Date de disponibilité 11/01/2024