Protéger sa marque 2025

Souscription

Comment bien protéger sa marque ?

Clair et synthétique, cette édition répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques, à leur protection et à leur défense, en cas de contrefaçon.

Elle permet d’appréhender et de comprendre les mécanismes mis en place par la loi et leur intérêt pratique pour l’entreprise, quelle que soit sa taille.

Les plus de l’ouvrage :

  • Toutes les précautions à prendre pour bien protéger sa marque
  • La prise en compte de l’univers digital
  • Des exemples concrets issus de la jurisprudence
  • Des infographies pour donner les clés de compréhension
  • Une version accessible en ligne


A destination des professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes), des chefs d'entreprises (petites ou grandes) et des étudiants.
 

Nom de produits, dénomination sociale, noms de sites web, d’applications, de podcasts et de tous supports audio ou vidéo ... quels noms et quels autres signes peuvent être choisis comme marque ?

Comment gérer le binôme marque et nom de domaine ?

Une fois la marque enregistrée, comment la céder, ou encore comment contester le dépôt de marque d'un concurrent ?

Cet ouvrage vous informe sur les points sensibles à prendre en compte avant de choisir une marque, sur la marche à suivre pour l'enregistrer et sur les droits qui en découleront. Il vous donne également les clefs pour réagir en cas de conflit.

Ce guide s'adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils.

Des infographies agrémentent l’ouvrage pour comprendre en un clin d’œil les règles à appliquer.

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* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition
** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire
  • Créer sa marque
  • Choix de la marque
  • Enregistrer sa marque
  • Protéger sa marque à l'étranger
  • Marque collective et label
  • Gérer sa marque
  • Renouveler l'enregistrement
  • Marque notoire et renommée de la marque
  • Transmission et licence de la marque
  • Renoncer à sa marque
  • Comptabilité et fiscalité des marques
  • Contester une marque
  • S'opposer à l'enregistrement d'une marque
  • Déchéance de la marque
  • Marque nulle et dépôt frauduleux
  • Internet et les marques
  • Enseignes, noms commerciaux et dénominations sociales face aux marques
  • Défendre sa marque
  • Les actes de contrefaçon
  • La procédure de contrefaçon
  • Agir en concurrence déloyale
Auteur(s)
Marie-Emmanuelle HAAS

Avocate au barreau de Paris, expert auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et d’autres institutions de règlement pour les litiges entre marques et noms de domaine

Jérôme TASSI

Avocat au barreau de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle

Détails du produit
PROTEGER SA MARQUE 2025
ISBN 978-2-7579-1115-0
Nombre de pages 256
Numéro d’édition 2
Millésime 2025
Date de disponibilité 10/04/2025