Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation (CPF)

Souscription

Besoin de maitriser les fondamentaux du contrôle de la formation professionnelle ?

Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage du compte personnel de formation, et leurs suites, par les agents de l’Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les plus de l’ouvrage :

  • Une présentation synthétique avec des infographies.
  • La conduite à adopter en cas de contrôle.
  • Des conseils pratiques, illustrés d’exemples concrets.
  • Une version accessible en ligne.

 

L’ouvrage :

L’organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment dans le cadre de l’usage du compte personnel de formation, fait régulièrement l’objet de contrôles et donne parfois lieu à des sanctions.

Cet ouvrage écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’identifier les règles qui entourent ces contrôles, et leurs suites, par les agents de l’Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il est enrichi d’extraits de textes et d’infographies.

A destination des organismes de formations, employeurs qui organisent eux-mêmes des formations pour leurs salariés, étudiants, organismes financeurs et agents de contrôle…

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Informations éditoriales
Auteur(s)
Franck Morel

Avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, ancien conseiller social du Premier ministre, ancien directeur adjoint de cabinet de plusieurs ministres du Travail

Amandine VETU

Avocat chez Flichy Grangé Avocats

Détails du produit
CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
ISBN 978-2-7579-1009-2
Nombre de pages 50
Numéro d’édition 1
Millésime 2023
Date de disponibilité 31/08/2023