Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation (CPF) 2026

Contrôle de la formation professionnelle et du compte personnel de formation (CPF) 2026
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Besoin de maitriser les fondamentaux du contrôle de la formation professionnelle ?

Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage du compte personnel de formation, et leurs suites, par les agents de l’Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations.

  • Les plus de l’ouvrage :
    • Une présentation synthétique avec des infographies
    • La conduite à adopter en cas de contrôle
    • Des conseils pratiques, illustrés d’exemples concrets
    • Une version accessible en ligne
       
  • L’ouvrage :
    • L’organisation de la formation professionnelle et son financement, notamment dans le cadre de l’usage du compte personnel de formation, fait régulièrement l’objet de contrôles et donne parfois lieu à des sanctions.
    • Cet ouvrage écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’identifier les règles qui entourent ces contrôles, et leurs suites, par les agents de l’Etat et ceux de la Caisse des Dépôts et Consignations.
    • Il est enrichi d’extraits de textes et d’infographies.

À destination des organismes de formations, employeurs qui organisent eux-mêmes des formations pour leurs salariés, étudiants, organismes financeurs et agents de contrôle…

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* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.
** Prix de vente public hors souscription

Informations éditoriales
Sommaire
  • Préface
  • Introduction
  • Le contrôle des organismes de formation professionnelle par l’Etat
  • Le contrôle de service fait par les opérateurs de compétences (OPCO)
  • Le contrôle de la formation professionnelle dans le cadre du compte personnel de formation opéré par la Caisse des dépôts et consignations
  • Annexe
Auteur(s)
Franck Morel

Avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, ancien conseiller social du Premier ministre, ancien directeur adjoint de cabinet de plusieurs ministres du Travail

Amandine VETU

Avocate associée chez Flichy Grangé Avocats

Détails du produit
CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION 2026
ISBN 978-2-7579-1133-4
Nombre de pages 198
Numéro d’édition 2
Millésime 2026
Date de disponibilité 27/11/2025