Le bail commercial 2025

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Le bail commercial 2025
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Maitrisez les différentes étapes d’un bail sans difficulté !

Un guide pratique comprenant des conseils pour conclure un bail et des solutions pour faire face aux imprévus en cours de contrat.

Les plus de l’ouvrage :

  • Des recommandations avant la signature du bail
  • Des conseils sur l’imputation des charges et des travaux
  • Des réponses pratiques sur le loyer et sa révision
  • Une aide pour la cession du bail ou le changement d’activité
  • Une version accessible en ligne

L’ouvrage :

Cet ouvrage complet, en s’appuyant sur plus de 2 000 jurisprudences, permet aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d’optimiser la conclusion d’un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu’à son terme.

Il inclut également une série d’infographies pour être guidé par étape.

À destination des bailleurs, locataires et futurs locataires, conseils d’entreprise, avocats, notaires, experts-comptables et juristes.

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Informations éditoriales
Sommaire
  • SIGNATURE ET DÉROULEMENT DU BAIL
    • Les sinistres
    • Les troubles de jouissance
    • L'incidence des travaux sur le loyer
    • L'exécution des travaux
    • Les dépenses de travaux
    • TVA et charges locatives
    • Loyer et conditions financières
    • Le contrat
    • Formalités préparatoires à la signature du bail
  • LES ÉVÉNEMENTS EN COURS DE BAIL
    • La révision triennale du loyer
    • La révision conventionnelle
    • Critères de la valeur locative
    • La sous-location
    • La cession de bail
    • La vente de l'immeuble
  • LES CONTESTATIONS LIÉES AU STATUT
    • L'activité du preneur
    • La nature des locaux
    • Extension d'activité : déspécialisation partielle
    • Changement d'activité : déspécialisation plénière
  • LA RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAIL
    • Le départ anticipé du preneur
    • La résiliation du bail pour faute
    • L'ouverture d'une procédure collective
  • L'ARRIVÉE DU TERME
    • Les options en fin de bail
    • Le renouvellement du bail
    • Le déplafonnement du loyer
    • Le bailleur dénie le statut
    • Le refus de renouvellement sans indemnité
    • Le refus de renouvellement avec indemnité
    • Le droit de repentir du bailleur
    • La restitution des locaux en fin de bail
  • Baux particuliers
    • Les baux de courte durée
    • Les conventions d'occupation précaire
    • Les baux dans les centres commerciaux
    • Les locations saisonnières
    • Baux de terrain et constructions
Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Détails du produit
LE BAIL COMMERCIAL 2025
ISBN 978-2-7579-1125-9
Nombre de pages 528
Numéro d’édition 11
Millésime 2025
Date de disponibilité 28/08/2025