L’assurance-vie 2027

Titre I. La définition du contrat d’assurance vie

Chapitre I. La notion d’assurance sur la vie

Chapitre II. La typologie des contrats d’assurance sur la vie

Section 1. Les contrats de prévoyance décès

§ 1. Le jeu de la mutualisation

A. La répartition des bénéfices de survie

B. La répartition des bénéfices financiers

§ 2. L’objet patrimonial des contrats de prévoyance décès

§ 3. La variété des contrats de prévoyance décès

A. L’assurance temporaire-décès

B. L’assurance de survie

Section 2. Les contrats de prévoyance vie

§ 1. Le jeu de la mutualisation

A. La répartition des bénéfices de mortalité

B. La répartition des bénéfices financiers

§ 2. La variété des contrats de prévoyance vie

A. L’assurance de capital différé

B. L'assurance de rente en cas de vie

Section 3. Les contrats mixtes

§ 1. Les contrats d’assurance mixtes terme défini

§ 2. Les contrats d’assurance mixtes de terme indéfini (contrats vie entière)

§ 3. Les contrats d’assurance mixtes à terme fixe

Section 4. Les contrats de capital différé contre assuré (contrats d’épargne vie)

§ 1. La genèse des contrats de capital différé contre assuré

§ 2. La qualification des contrats de capital différé contre assuré

§ 3. Les fonctions des contrats de capital différé contre assuré

Titre II. La formation du contrat d'assurance vie

Chapitre I. Le cadre juridique du contrat d’assurance vie

Section 1. La souscription d’un contrat individuel

Section 2. L’adhésion à une assurance collective

Chapitre II. La protection du contractant

Section 1. Les obligations des professionnels de l’assurance

§ 1. Les assureurs

A. Les différentes formes d’entreprise d’assurances

B. La solvabilité des entreprises d’assurances

§ 2. Les distributeurs

A. Principes généraux

1) Le statut des intermédiaires

a) Obligation d’information sur soi-même

b) Règles de conduite

2) Les principaux intermédiaires

a) Les agents généraux

b) Les courtiers

B. Les associations d’épargnants

Section 2. Les dispositifs de droit commun

§ 1. La protection du consentement

A. Défaut de consentement

B. Vices du consentement

§ 2. Les protections « consuméristes »

A. Protection contre les clauses abusives

B. Interprétation in favorem du contrat

Section 3. Les dispositifs assurantiels

§ 1. La faculté de renonciation

A. Les modalités de la renonciation

B. Les effets de la renonciation

§ 2. L’obligation d’information

A. Modalités et teneur de l’obligation

1) Principe : la fourniture de deux documents

2) Exception : la fourniture d’un document unique avec encadré informatif

3) L’information sur les frais

B. Sanction de l’obligation

§ 3. L’obligation de conseil

A. Le contenu de l’obligation de conseil

1) Contenu légal

2) Contenu jurisprudentiel

3) Limites

4) Prolongement

B. Les sanctions de l’obligation de conseil

Chapitre III. La configuration du contrat d’assurance vie

Section 1. Le choix de l’assuré

§ 1. Définition de l’assuré

§ 2. Dissociation des qualités de contractant et d’assuré

A. Nécessité du consentement écrit de l’assuré

B. Les assurés interdits

C. Les assurés protégés

Section 2. Le choix de la durée du contrat

§ 1. Contrat à durée déterminée

A. Durée initiale

B. Poursuite du contrat

§ 2. Contrat à durée indéterminée

Section 3. Les choix relatifs aux versements

§ 1. Les modalité des versements

§ 2. L’ampleur des versements

§ 3. L’âge au moment des versements

Titre III. La vie du contrat d’assurance vie

Chapitre I. Le rachat

Section 1. Régime civil

§ 1. La possibilité du rachat

A. Nature du contrat

B. Jeu de l’acceptation

C. Blocage institutionnel

D. Aménagement conventionnel

1) Généralités

2) Hypothèse des contrats à bonus de fidélité

§ 2. L’exercice du rachat

A. Auteur du rachat

B. Formalités et délais

C. Montant du rachat

D. Modalités de sortie

Section 2. Régime social et fiscal

§ 1. Prélèvements sociaux

A. Champ d'application

B. Fait générateur des prélèvements sociaux

C. Assiette des prélèvements sociaux

D. Taux des prélèvements

E. Modalités de recouvrement

F. CSG déductible

§ 2. Impôt sur le revenu

A. Champ d'application

1) Contrats concernés

2) Produits exonérés

B. Régime d’imposition

1) Fait générateur

2) Durée des contrats

C. Assiette de l'imposition

1) Rachat total

2) Rachat partiel

3) Rachats partiels successifs

4) Contrats à participation bénéficiaire différée

D. Modalités de l’imposition

1) Primes versées avant le 27 septembre 2017

2) Primes versées à compter du 27 septembre 2017

Section 3. Cas particulier de la souscription démembrée

Chapitre II. L’avance

Section 1. Régime civil

§ 1. Analyse juridique

§ 2. Ampleur de l’avance

§ 3. Coût de l’avance

§ 4. Remboursement de l’avance

Section 2. Régime fiscal

Chapitre III. La mise en garantie

Section 1. L’insaisissabilité de principe de l’assurance vie

§ 1. Fondement

§ 2. Exceptions

A. La confiscation pénale

B. Les mesures de saisie administrative à tiers détenteur

Section 2. L’assurance vie instrument de crédit

§ 1. Le nantissement

A. Mise en place

B. Mise en œuvre

§ 2. La délégation

A. Mise en place

B. Mise en œuvre

Titre IV. Le dénouement par décès du contrat d’assurance vie

Chapitre I. La rédaction de la clause bénéficiaire

Section 1. Les modalités

§ 1. Les supports

A. Désignation dans les documents contractuels

B. Désignation testamentaire

C. Désignation par lettre autographiée

§ 2. Le moment

A. Désignation initiale

B. Modification de la clause bénéficiaire

1) Le droit de modifier le bénéficiaire

2) Les modalités de changement du bénéficiaire

Section 2. Les techniques

§ 1. La désignation des bénéficiaires

A. Principes

1) Désignation directe ou nominative

2) Désignation indirecte ou qualitative

3) Désignation associant identité et qualité

B. Enjeux attachés à certaines désignations

1) La désignation du conjoint

a) Désignation directe ou indirecte

b) Conséquences de la désignation du conjoint

2) La désignation des enfants

a) Qualité d’enfant

b) Absence de présomption de représentation

3) La désignation des héritiers

a) La qualité d’héritier bénéficiaire

b) L’indifférence de l’acceptation de la succession

c) La répartition du bénéfice entre les héritiers bénéficiaires

4) La désignation d’un créancier

5) La désignation d’une personne morale

§ 2. L’insertion de charges et conditions

A. Conditions suspensives

B. Conditions résolutoires

1) Charges dans l’intérêt du stipulant

2) Charges dans l’intérêt du bénéficiaire

a) Charge d’administration par un tiers

b) Charge d’emploi

c) Charge d’inaliénabilité

§ 3. La détermination des droits des bénéficiaires

A. La mention de la quotité et de la nature des droits

B. Les clauses démembrées

1) Mise en perspective de la clause bénéficiaire démembrée

a) Admission

b) Intérêts

2) Mise en place de la clause bénéficiaire démembrée

a) Caution et emploi

b) Prise en charge par l’usufruitier des droits ou taxes dus par le nu-propriétaire

c) Créance de restitution

d) Durée du démembrement

3) Mise en œuvre de la clause bénéficiaire démembrée

a) Garantie de la créance de restitution

b) Clause démembrée et sortie en titres

C. Les clauses à options

1) Validité

2) Modalités

§ 4. Les désignations subsidiaires

Section 3. L’efficacité

§ 1. Les incapacités de recevoir

§ 2. Les nullités

Chapitre II. L’exécution de la clause bénéficiaire

Section 1. L’acceptation

§ 1. Enjeux

§ 2. Modalités

Section 2. Les délais et formalités

§ 1. Documents à fournir

A. Généralités

B. Documents fiscaux

1) Attestation sur l’honneur

2) Certificat comptable du service des impôts

§ 2. Le choix de la date de paiement

A. Principe général

B. Paiement différé

Section 3. Les modalités de sortie

§ 1. Principe : règlement en numéraire

§ 2. Exception : remise de titres ou de parts

Chapitre III. Les effets de la clause bénéficiaire

Section 1. Le régime civil du contrat dénoué par le décès de l’assuré

§ 1. Principe

§ 2. Aménagement conventionnel

Section 2. Le régime fiscal du contrat dénoué par le décès de l’assuré

§ 1. Les prélèvements sociaux

A. Le champ d’application des prélèvements sociaux

1) Les personnes redevables

2) Les contrats concernés

B. Le régime des prélèvements sociaux

1) Le fait générateur des prélèvements sociaux

2) L’assiette des prélèvements sociaux

3) Le taux des prélèvements sociaux

§ 2. La taxation du capital

A. Le prélèvement spécial de l’article 990 I

1) Champ d’application du prélèvement spécial

2) Régime du prélèvement spécial

B. Les droits de mutations de l’article 757 B

1) Champ d’application des droits de mutation

2) Régime des droits de mutation

a) Assiette des droits de mutation

b) Application d’un abattement de 30 500 €

c) Tarif des droits de mutation

d) Incidence de l’absence de représentation en assurance vie

C. Incidence du démembrement

1) Le prélèvement spécial de l’article 990 I

2) Les droits de mutation de l’article 757 B

3) Déductibilité de la dette de restitution

Titre V. Les époux communs en biens et les contrats d’assurance vie

Chapitre I. Le contrat d’un époux

Section 1. Configuration

§ 1. Le financement des primes

A. Financement avec des deniers communs

B. Financement avec des deniers propres

§ 2. Les pouvoirs sur le contrat

Section 2. Liquidation

§ 1. Le sort du contrat non dénoué

A. Régime civil

1) Principe

2) Aménagement

3) Partage

B. Régime fiscal

§ 2. Le sort du contrat dénoué

A. Le contrat dénoué au profit du conjoint

1) Qualification du capital

2) Régime des récompenses

B. Le contrat dénoué au profit d’un tiers

1) Droit à récompense

2) Montant de la récompense

3) Clause démembrée

Chapitre II. Le contrat des deux époux

Section 1. Configuration

§ 1. Les pouvoirs

§ 2. Les risques

Section 2. Liquidation

§ 1. Dénouement au premier décès : la protection par un capital

§ 2. Dénouement au second décès : la protection par un contrat en cours

A. Présentation

B. Champ d’application

Section 3. Évolution

Titre VI. L’assurance vie et les personnes vulnérables

Chapitre I. Les contrats d’assurance vie des personnes protégées

Section 1. Les mineurs

§ 1. Le mineur sous administration légale

§ 2. Le mineur en tutelle

Section 2. Les majeurs protégés

§ 1. Présentation générale

§ 2. Précisions

A. Le mandat de protection future

B. La sauvegarde de justice

C. La curatelle

D. La tutelle

E. L’habilitation familiale

Chapitre II. Les contrats d’assurance vie spécifiques

Section 1. L’épargne handicap

§ 1. Définition

§ 2. Régime civil

§ 3. Régime fiscal

Section 2. La rente survie

§ 1. Définition

§ 2. Régime civil

§ 3. Régime fiscal

Section 3. La rente éducation

§ 1. Définition

§ 2. Régime civil

§ 3. Régime fiscal

Titre VII. La contestation de l’assurance vie

Chapitre I. Les droits des héritiers

Section 1. L’information sur les contrats d’assurance

§ 1. L’accès à l’information sur les contrats d’assurance

A. L’absence de secret professionnel des assureurs

B. Le fichier FICOVIE

C. L’information des notaires

§ 2. La lutte contre les contrats en déshérence

A. Les obligations des assureurs

1) Les obligations envers les bénéficiaires

2) Les obligations envers l’État

B. Le sort des capitaux non réclamés

Section 2. La démonstration de l’exagération manifeste des primes

§ 1. Signification de la règle

A. Les héritiers protégés

B. L’objet du contrôle

§ 2. Application de la règle

A. Moment de l’appréciation de l’excès

B. Critères d’appréciation de l’excès

1) L’âge du souscripteur

a) Principe : possibilité de souscriptions tardives

b) Limite : une espérance de vie très réduite

2) La situation patrimoniale et familiale du contractant

§ 3. Effets de la règle

Section 3. La requalification en donation indirecte

Section 4. La recours à la transaction

Chapitre II. Les droits des créanciers

Section 1. Les créanciers de droit commun

§ 1. Principe

§ 2. Tempéraments

A. Action paulienne

B. Procédure collective

Section 2. L’administration sociale

§ 1. Prestations récupérables

§ 2. Prestations non récupérables

A. Action principale contre le bénéficiaire donataire

B. Action subsidiaire contre le bénéficiaire

Section 3. L’administration fiscale

§ 1. Les primes manifestement exagérées

§ 2. La requalification en donation