La TVA intracommunautaire et internationale 2025

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La TVA intracommunautaire et internationale 2025
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Tout ce que vous devez savoir sur la TVA à l’international !

Cet ouvrage explicite les différentes règles de TVA applicables aux opérations internationales qu’elles soient intracommunautaires ou extracommunautaires.

Les plus de l’ouvrage :

  • À jour des réformes récentes : franchise en base communautaire et mandataire ponctuel
  • Une présentation sous forme de fiches pratiques
  • De nombreux schémas et exemples pour les opérations les plus complexes
  • Des conseils et tableaux récapitulatifs
  • Encore plus d’infographies pour retenir l’essentiel
  • Des quiz à chaque chapitre pour vérifier ses connaissances
  • Une version accessible en ligne

L’ouvrage :

Les règles de TVA applicables aux échanges internationaux de biens et de services sont complexes.

Cet ouvrage les présente et les décrypte de façon pragmatique, en proposant des grilles de lecture en amont de la présentation détaillée de chaque type de transaction.

De nombreuses infographies permettent d’avoir une vue d’ensemble de chaque mécanisme.

Un quiz ponctue chaque chapitre de cette 11ème édition, pour s’assurer de la bonne compréhension des concepts et de leur application pratique.

A destination des fiscalistes, des avocats, des dirigeants, des experts-comptables, des DAF ou encore des logisticiens et des universitaires.

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- Nomade : consultez votre ouvrage au bureau, en télétravail ou en déplacement depuis votre smartphone, tablette, ou ordinateur.
- Mis à jour : accédez à la dernière version à jour de la réglementation*.
- Ergonomique : recherchez rapidement par mots clés ou articles.
- Economique : bénéficiez d’une remise de -15% par rapport à l’édition papier**.
- Ecologique : réduisez votre empreinte carbone.

* Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.
** Prix de vente public hors souscription.

Informations éditoriales
Sommaire

SOMMAIRE (extrait) :

  • Cadre juridique et notions
  • Échanges intracommunautaires de biens
    • Acquisitions et livraisons intracommunautaires (ventes en dépôt, vente en chaîne, etc.)
    • TVA et commerce électronique (ventes à distance et opérateurs de plateformes)
    • Études thématiques (PBRD, opérations triangulaires, moyens de transport)
  • Échanges internationaux de biens
    • Règles et procédures en matière douanière
    • Importations
    • Exportations
    • Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
  • Prestations de services internationales
    • Principes généraux (notion d’assujetti, établissement stable, etc.)
    • Opérations relevant d’un régime particulier (services se rattachant à un immeuble, divertissement, transports internationaux, services électroniques, etc.)
  • Liquidation
    • Redevable et autoliquidation
    • Guichets uniques
    • Remboursement
    • Achats en franchise
  • Formalités et obligation
    • Identification et représentation
    • Franchise en base communautaire
    • Facturation
  • Régimes particuliers
Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Matthieu TORET

Avocat-gérant du cabinet Enerlex Avocat

Détails du produit
LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONALE 2025
ISBN 978-2-7579-1122-8
Nombre de pages 862
Numéro d’édition 11
Millésime 2025
Date de disponibilité 29/05/2025