Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter

Les plus de l’ouvrage :

• Une approche pratique pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels
• Un guide à jour des meilleurs pratiques.
• Une série d’infographies pour guider le lecteur
• Des check-lists et des résumés opérationnels.
• Des modèles de contrats commentés.
• Version accessible en ligne.

L’ouvrage :

Ce guide de référence consacré à la pratique du droit des logiciels offre une approche pratique et concrète permettant la protection, la valorisation, et la meilleure exploitation des logiciels dans les entreprises, associations et organisations publiques. Il apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils (modèles de contrats, et check-lists).

Structuration de l’ouvrage : Les bases de la propriété intellectuelle et du logiciel, qu’est-ce qui est protégé (le code, l’idée, l’algorithme), les clauses essentielles des contrats, les contrats les plus fréquents, les bonnes pratiques (dépôt de logiciel).

À destination des juristes d'entreprise, dans les sociétés utilisatrices de logiciels ou dans les sociétés de services informatiques (les ESN), des avocats et des juristes des cabinets d'expertise comptable, des responsables de services informatiques (les DSI), des managers des ESN.

Mises à jour de la version numérique de l'ouvrage en décembre 2022 incluant notamment :
- Deux nouveaux chapitres & deux nouvelles infographies : Le développement de logiciels + La fiscalité des logiciels
- Un nouveau modèle de contrat : Contrat de développement de logiciel en mode agile
- Des nouvelles jurisprudences, notamment sur la contrefaçon de logiciel