Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter 2024

Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter 2024

Passez de la théorie à la pratique en matière de droit des logiciels

Cet ouvrage apporte des réponses claires et concrètes aux règles de droit applicables aux logiciels, en fournissant de nombreux conseils et modèles.

 

Les plus de l’ouvrage :

Une approche pratique pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels

Un guide à jour des meilleures pratiques

Une série d’infographies pour guider le lecteur

Des check-lists et des résumés opérationnels

Des modèles de contrats commentés

Version accessible en ligne

Ce guide de référence consacré à la pratique du droit des logiciels offre une approche pratique et concrète permettant la protection, la valorisation, et la meilleure exploitation des logiciels dans les entreprises, associations et organisations publiques. Il apporte des réponses claires, des conseils stratégiques et de multiples outils (modèles de contrats, et check-lists).

 

Structuration de l’ouvrage :

  • Les bases de la propriété intellectuelle et du logiciel,
  • Qu’est-ce qui est protégé (le code, l’idée, l’algorithme),
  • Les clauses essentielles des contrats,
  • Les contrats les plus fréquents,
  • Les bonnes pratiques (dépôt de logiciel),
  • L’impact de l’intelligence artificielle.

 

À destination des juristes d'entreprise, dans les sociétés utilisatrices de logiciels ou dans les sociétés de services informatiques (les ESN), des avocats et des juristes des cabinets d'expertise comptable, des responsables de services informatiques (les DSI), des managers des ESN.

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Description du produit
Formation associée
Juridique
Informations éditoriales
Sommaire
  • Les bases de la propriété intellectuelle
  • Les bases du logiciel
  • Le droit d'auteur pour protéger et valoriser le logiciel
  • Le brevet pour protéger et valoriser le logiciel
  • La titularité (à qui appartient le logiciel ?)
  • Les contentieux autour du logiciel (contrefaçon, contrats d’intégration)
  • Les clauses essentielles des contrats
  • Les contrats les plus courants commentés.
Auteur(s)
Bernard LAMON

Avocat, spécialiste en droit de l’informatique depuis 2004. Il exerce en conseil (rédaction et négociation de contrats) et en contentieux (contrefaçon de logiciels, contentieux des projets informatiques).

Détails du produit
LES CLES DU DROIT DES LOGICIELS 2024
ISBN 978-2-7579-1052-8
Nombre de pages 282
Numéro d’édition 2
Date de disponibilité 22/02/2024