Procès aux prud'hommes 2020

Préface

COMPÉTENCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

• Quels sont les litiges tranchés par le conseil de prud'hommes ?
• Un conseil de prud'hommes et cinq sections
• Quel conseil de prud'hommes saisir ?
• Juridiction compétente en cas de contrat de travail international
• Les incidents de compétence
• Les attributions extrajudiciaires des conseils de prud'hommes

SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

• Conditions relatives à l'action devant le conseil de prud'hommes
• L'unicité de l'instance, une spécificité de la procédure prud'homale aujourd'hui disparue...
• Formalités de la saisine, assistance et représentation des parties
• Les mineurs devant le conseil de prud'hommes

LA PHASE DE CONCILIATION

• Qui est présent à l'audience de conciliation ?
• Que se passe-t-il si une partie ne comparait pas devant le bureau de conciliation et d'orientation ?
• La procédure prud'homale : conciliation et orientation
• Le barème Macron : principes et débats
• La mise en état par le bureau de conciliation et d'orientation
• L'orientation de l'affaire en cas d'échec partiel ou total de la conciliation
• Les mesures provisoires du bureau de conciliation et d'orientation

LA PHASE DE JUGEMENT

• La mise en état devant le bureau de jugement
• Composition du bureau de jugement
• La place du juge du tribunal judiciaire
• Le jugement en cas de non-comparution d'une partie
• Déroulement de l'audience de jugement
• Les incidents d'instance devant le bureau de jugement
• Les causes de suspension de l'instance prud'homale
• L'extinction de l'instance
• La mise en délibéré et le prononcé du jugement
• Rédaction du jugement
• La notification et l'exécution du jugement
• L'astreinte
• Le départage
• Le départage en bureau de conciliation et d'orientation

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET PROCÉDURE COLLECTIVE : SPÉCIFICITÉS

• Le licenciement économique devant le conseil de prud'hommes
• Interférences avec une procédure collective
• Spécificités pour les litiges afférents aux entreprises en difficulté

LE RÉFÉRÉ PRUD'HOMAL

• Organisation du référé prud'homal
• Compétence de la formation de référé
• La procédure en matière de référé
• La procédure accélérée au fond ou l'ancien référé prud'homal en la forme
• Contestation des avis d'inaptitude : historique des dispositions applicables

LES SYNDICATS DANS L'INSTANCE PRUD'HOMALE

• Assistance et représentation des parties par les syndicats
• Actions des syndicats devant les prud'hommes
• Actions de groupe des syndicats devant le tribunal judiciaire

RÉGIME DE LA PREUVE DANS LE PROCÈS PRUD'HOMAL

• Comment prouver et quelles preuves sont admises ?
• Règles de preuve spécifiques : contrat, rupture et autres
• Le rôle du juge

LES VOIES DE RECOURS

• Les voies de recours ordinaires
• Peut-on interjeter appel d'une décision rendue par le bureau de conciliation et d'orientation ?
• Les voies de recours extraordinaires
• Saisine de la Cour de cassation sur l'interprétation de conventions et d'accords collectifs
• La saisine de la juridiction de renvoi après cassation

FRAIS DE PROCÉDURE

• Les frais de procédure prud'homale
• Les intérêts légaux : règles applicables à la procédure prud'homale
• L'aide juridictionnelle

ANNEXES