Procès aux prud'hommes 2020

Procès aux prud'hommes 2020
Legal Design - Procès aux prud'hommes 2020

Besoin de comprendre la procédure prud’homale ?

Cet ouvrage vous permet de comprendre l’ensemble de la procédure prud’homale et d’appliquer les bonnes règles au bon moment pour faire face à un contentieux.

Il suit le déroulement d’un procès, de la saisine du conseil de prud’hommes jusqu’à un éventuel recours en appel ou un pourvoi en cassation, tout en développant à part certaines procédures spécifiques, comme le référé.

Il aborde aussi d’autres aspects : la preuve devant un conseil de prud’hommes, les modes amiables de règlement des conflits, etc.

Les plus :

  • Une présentation experte enrichie de l’expérience des auteurs
  • Des fiches illustrées avec les « Pratiques d’avocat » et « Points de vue de l’avocat »
  • Des annexes pratiques (mots clefs du procès prud’homal…)
  • Le déroulé du procès prud’homal dans l’ordre chronologique : conciliation, jugement, appel…
  • Version accessible en ligne

A destination des dirigeants d’entreprise et de leurs collaborateurs, de leurs conseils ou défenseurs ainsi que toute personne soucieuse de comprendre les arcanes de la procédure prud’homale.

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Informations éditoriales
Sommaire

Préface

COMPÉTENCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

  • Quels sont les litiges tranchés par le conseil de prud'hommes ?
  • Un conseil de prud'hommes et cinq sections
  • Quel conseil de prud'hommes saisir ?
  • Juridiction compétente en cas de contrat de travail international
  • Les incidents de compétence
  • Les attributions extrajudiciaires des conseils de prud'hommes

SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

  • Conditions relatives à l'action devant le conseil de prud'hommes
  • L'unicité de l'instance, une spécificité de la procédure prud'homale aujourd'hui disparue...
  • Formalités de la saisine, assistance et représentation des parties
  • Les mineurs devant le conseil de prud'hommes

LA PHASE DE CONCILIATION

  • Qui est présent à l'audience de conciliation ?
  • Que se passe-t-il si une partie ne comparait pas devant le bureau de conciliation et d'orientation ?
  • La procédure prud'homale : conciliation et orientation
  • Le barème Macron : principes et débats
  • La mise en état par le bureau de conciliation et d'orientation
  • L'orientation de l'affaire en cas d'échec partiel ou total de la conciliation
  • Les mesures provisoires du bureau de conciliation et d'orientation

LA PHASE DE JUGEMENT

  • La mise en état devant le bureau de jugement
  • Composition du bureau de jugement
  • La place du juge du tribunal judiciaire
  • Le jugement en cas de non-comparution d'une partie
  • Déroulement de l'audience de jugement
  • Les incidents d'instance devant le bureau de jugement
  • Les causes de suspension de l'instance prud'homale
  • L'extinction de l'instance
  • La mise en délibéré et le prononcé du jugement
  • Rédaction du jugement
  • La notification et l'exécution du jugement
  • L'astreinte
  • Le départage
  • Le départage en bureau de conciliation et d'orientation

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET PROCÉDURE COLLECTIVE : SPÉCIFICITÉS

  • Le licenciement économique devant le conseil de prud'hommes
  • Interférences avec une procédure collective
  • Spécificités pour les litiges afférents aux entreprises en difficulté

LE RÉFÉRÉ PRUD'HOMAL

  • Organisation du référé prud'homal
  • Compétence de la formation de référé
  • La procédure en matière de référé
  • La procédure accélérée au fond ou l'ancien référé prud'homal en la forme
  • Contestation des avis d'inaptitude : historique des dispositions applicables

LES SYNDICATS DANS L'INSTANCE PRUD'HOMALE

  • Assistance et représentation des parties par les syndicats
  • Actions des syndicats devant les prud'hommes
  • Actions de groupe des syndicats devant le tribunal judiciaire

RÉGIME DE LA PREUVE DANS LE PROCÈS PRUD'HOMAL

  • Comment prouver et quelles preuves sont admises ?
  • Règles de preuve spécifiques : contrat, rupture et autres
  • Le rôle du juge

LES VOIES DE RECOURS

  • Les voies de recours ordinaires
  • Peut-on interjeter appel d'une décision rendue par le bureau de conciliation et d'orientation ?
  • Les voies de recours extraordinaires
  • Saisine de la Cour de cassation sur l'interprétation de conventions et d'accords collectifs
  • La saisine de la juridiction de renvoi après cassation

FRAIS DE PROCÉDURE

  • Les frais de procédure prud'homale
  • Les intérêts légaux : règles applicables à la procédure prud'homale
  • L'aide juridictionnelle

ANNEXES

Auteur(s)
Valérie BARDIN-FOURNAIRON

Avocate associée chez HDV Avocats

Olivier BARRAUT

Avocat associé chez Barthélémy Avocats.

Détails du produit
PROCES AUX PRUD'HOMMES DE LA SAISINE AU JUGEMENT 2020
ISBN 978-2-7579-0814-3
Nombre de pages 430
Numéro d’édition 5
Millésime 2020
Date de disponibilité 12/11/2020
Vidéo
Procès aux prud'hommes 2020
Pour comprendre la procédure prud’homale de la saisine au jugement