Procès aux prud'hommes 2020

Besoin de comprendre la procédure prud’homale ?

Cet ouvrage vous permet de comprendre l’ensemble de la procédure prud’homale et d’appliquer les bonnes règles au bon moment pour faire face à un contentieux.

Il suit le déroulement d’un procès, de la saisine du conseil de prud’hommes jusqu’à un éventuel recours en appel ou un pourvoi en cassation, tout en développant à part certaines procédures spécifiques, comme le référé.

Il aborde aussi d’autres aspects : la preuve devant un conseil de prud’hommes, les modes amiables de règlement des conflits, etc.

Les plus :

Une présentation experte enrichie de l’expérience des auteurs
Des fiches illustrées avec les « Pratiques d’avocat » et « Points de vue de l’avocat »
Des annexes pratiques (mots clefs du procès prud’homal…)
Le déroulé du procès prud’homal dans l’ordre chronologique : conciliation, jugement, appel…
Version accessible en ligne

A destination des dirigeants d’entreprise et de leurs collaborateurs, de leurs conseils ou défenseurs ainsi que toute personne soucieuse de comprendre les arcanes de la procédure prud’homale.

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Jusqu’à la sortie d’une nouvelle édition.

Informations éditoriales

Sommaire

Préface

COMPÉTENCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Quels sont les litiges tranchés par le conseil de prud'hommes ?
Un conseil de prud'hommes et cinq sections
Quel conseil de prud'hommes saisir ?
Juridiction compétente en cas de contrat de travail international
Les incidents de compétence
Les attributions extrajudiciaires des conseils de prud'hommes

SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Conditions relatives à l'action devant le conseil de prud'hommes
L'unicité de l'instance, une spécificité de la procédure prud'homale aujourd'hui disparue...
Formalités de la saisine, assistance et représentation des parties
Les mineurs devant le conseil de prud'hommes

LA PHASE DE CONCILIATION

Qui est présent à l'audience de conciliation ?
Que se passe-t-il si une partie ne comparait pas devant le bureau de conciliation et d'orientation ?
La procédure prud'homale : conciliation et orientation
Le barème Macron : principes et débats
La mise en état par le bureau de conciliation et d'orientation
L'orientation de l'affaire en cas d'échec partiel ou total de la conciliation
Les mesures provisoires du bureau de conciliation et d'orientation

LA PHASE DE JUGEMENT

La mise en état devant le bureau de jugement
Composition du bureau de jugement
La place du juge du tribunal judiciaire
Le jugement en cas de non-comparution d'une partie
Déroulement de l'audience de jugement
Les incidents d'instance devant le bureau de jugement
Les causes de suspension de l'instance prud'homale
L'extinction de l'instance
La mise en délibéré et le prononcé du jugement
Rédaction du jugement
La notification et l'exécution du jugement
L'astreinte
Le départage
Le départage en bureau de conciliation et d'orientation

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET PROCÉDURE COLLECTIVE : SPÉCIFICITÉS

Le licenciement économique devant le conseil de prud'hommes
Interférences avec une procédure collective
Spécificités pour les litiges afférents aux entreprises en difficulté

LE RÉFÉRÉ PRUD'HOMAL

Organisation du référé prud'homal
Compétence de la formation de référé
La procédure en matière de référé
La procédure accélérée au fond ou l'ancien référé prud'homal en la forme
Contestation des avis d'inaptitude : historique des dispositions applicables

LES SYNDICATS DANS L'INSTANCE PRUD'HOMALE

Assistance et représentation des parties par les syndicats
Actions des syndicats devant les prud'hommes
Actions de groupe des syndicats devant le tribunal judiciaire

RÉGIME DE LA PREUVE DANS LE PROCÈS PRUD'HOMAL

Comment prouver et quelles preuves sont admises ?
Règles de preuve spécifiques : contrat, rupture et autres
Le rôle du juge

LES VOIES DE RECOURS

Les voies de recours ordinaires
Peut-on interjeter appel d'une décision rendue par le bureau de conciliation et d'orientation ?
Les voies de recours extraordinaires
Saisine de la Cour de cassation sur l'interprétation de conventions et d'accords collectifs
La saisine de la juridiction de renvoi après cassation

FRAIS DE PROCÉDURE