Ruptures conventionnelles 2019

L’art et la manière de rompre un contrat de travail

La voie du licenciement pour rompre un contrat de travail n’est pas la plus simple. Et le salarié qui démissionne n’a souvent droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative : la rupture conventionnelle.

Celle-ci peut être conclue de manière individuelle, mais aussi collective depuis la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

Cet ouvrage vous apporte toutes les précisions utiles à ces deux formes distinctes de rupture conventionnelle. Vous trouverez également un point complet sur les autres solutions au licenciement : la démission, la prise d’acte, la résiliation judiciaire et le congé de mobilité.
 

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Informations éditoriales
Sommaire

• Rupture conventionnelle individuelle

• Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité

• Démission

• Prise d’acte de la rupture

• Résiliation judiciaire

• Modèles et schémas

• Fiches pratiques (rupture amiable, démission, prise d’acte et résiliation judiciaire, démissions légitimes pour l’assurance chômage)

• Les plus pour agir (rupture d’un commun accord d’un CDD, documents à remettre au salarié, régimes social et fiscal des indemnités de rupture, force majeure)

• Quizz

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Détails du produit
RUPTURES CONVENTIONNELLES 2019
ISBN 978-2-7579-0645-3
Nombre de pages 204
Numéro d’édition 3
Millésime 2018
Date de disponibilité 01/11/2018
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