Créer, organiser, gérer un groupe de PME 2024

Créer, organiser, gérer un groupe de PME 2024

Comment s’organise un groupe de PME ?

Cet ouvrage traite des avantages liés à la constitution d’un groupe de sociétés et de sa gestion au quotidien, sous les angles juridique, fiscal, comptable et social.

Les plus de cet ouvrage :

  • Pratique et pluridisciplinaire
  • De la constitution d'un groupe à sa gestion au quotidien
  • Toutes les règles essentielles dans un seul ouvrage
  • Analyse des risques
  • Version accessible en ligne

Les groupes de PME sont devenus un mode d’organisation essentiel de la vie des PME.

Cet ouvrage traite des avantages liés à la constitution d’un groupe de sociétés et de sa gestion au quotidien, sous les angles juridique, fiscal, comptable et social. De manière pratique, le lecteur sera guidé sur les conséquences juridiques de la constitution du groupe, pour les sociétés qui le composent, ses dirigeants et ses associés. Les opérations intragroupes font l’objet de développements particuliers, tant du point de vue du droit des sociétés que du droit fiscal.

L’ouvrage analyse les régimes fiscaux adaptés à la structure du groupe et recense les nombreuses mesures prises pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. Une partie de l’ouvrage est consacrée au processus de consolidation comptable. Les droits et les obligations envers les salariés du groupe sont précisées. 

À destination des dirigeants de PME, des directeurs juridiques, administratifs et financiers, des conseils, des enseignants.

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Informations éditoriales
Sommaire

ORGANISATION DU GROUPE

Les enjeux stratégiques

La prise de contrôle

Choix de la forme juridique de la société mère

Choix de la forme juridique de la filiale

 

DIRIGEANT DU GROUPE

Statut des dirigeants

Responsabilité des dirigeants

Stock-options et actions gratuites

 

LES ASSOCIÉS

Pactes d'associés

Les contrôles des entrées

Les prérogatives des minoritaires

 

LE CONTRÔLE ET L'INFORMATION

Participation et contrôle

Interdictions et limitations liées aux participations

Informations en matière de participation

Opérations sur les titres

 

IMPOSITION DES GROUPES

Impôts sur les bénéfices des sociétés du groupe

Régime fiscal des titres de participation

Dividendes et distributions intragroupe

Constitution d'un groupe fiscal intégré

Conséquences des sorties d’un groupe intégré

Imposition des résultats du groupe intégré

Lutte contre les montages abusifs

Les groupes et la CET

La TVA dans les holdings

Régimes particuliers de TVA pour les groupes

 

RELATIONS INTRAGROUPE

Régime fiscal des opérations intragroupe

La TVA dans les relations intragroupes

Aides intragroupes et abandons de créances

Ententes et domination économique

Conventions courantes ou réglementées

Conventions de services et de trésorerie

 

LIMITATION DE LA DÉDUCTIBILITÉ DES CHARGES FINANCIÈRES

Prêts et avances entre sociétés liées

Plafonnement des charges financières nettes (EBITDA fiscal)

Amendement « Charasse »

 

COMPTABILITÉ

Qui doit consolider ?

Définition du périmètre et choix des méthodes de consolidation

Le processus de consolidation

Les états de synthèse consolidés

Établissement, contrôle et publication des comptes consolidés

Particularités des comptes combinés

 

LA FISCALITÉ DANS LES GROUPES INTERNATIONAUX

Territorialité de l’impôt sur les sociétés

Contrôle des prix de transfert

Obligations documentaires et déclaratives en matière de prix de transfert

Dispositifs hybrides conduisant à des asymétries fiscales

Entités implantées dans des États à fiscalité privilégiée

Déclaration des dispositifs transfrontières

Déclaration « pays par pays »

Imposition minimale des groupes internationaux (Pilier 2)

Quartiers généraux et centres de logistiques

Retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances

Relation de confiance avec l’administration

 

LES CRÉANCIERS DU GROUPE

Actions des créanciers

Garanties de la société mère

Responsabilité environnementale de la société mère

Les groupes en difficulté

 

LE GROUPE ET LE DROIT DU TRAVAIL

Contrat et relations de travail dans le groupe

Transfert des contrats de travail

Mobilité des salariés dans le groupe

Licenciement pour motif économique

Institutions représentatives du personnel au niveau du groupe

Accords collectifs de groupe

Épargne salariale au niveau du groupe

Auteur(s)
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire

     

Détails du produit
CREER, ORGANISER, GERER UN GROUPE DE PME 2024
ISBN 978-2-7579-1048-1
Nombre de pages 1084
Numéro d’édition 5
Millésime 2024
Date de disponibilité 04/01/2024