Le mémento de la SCI 2023

OPTIMISER L'IMMOBILIER DANS UNE SCI 

• L'essentiel
• Gestion d'un patrimoine immobilier
• SCI technique de transmission
• SCI support de l'immobilier d'entreprise
• Les grandes options
• SCI et démembrement

LA PHASE DE CONSTITUTION

• Les associés et leurs apports
• Rédaction des statuts
• Les formalités de constitution

LA GÉRANCE

• Nomination et révocation du gérant
• Missions du gérant
• Statut du gérant
• Responsabilité du gérant
• Tenue d'une comptabilité

RÔLE DES ASSOCIÉS

• Statut et prérogatives des associés
• Retrait d'un associé
• L'associé face aux dettes sociales

LES DÉCISIONS COLLECTIVES

• Pouvoir de décision des associés 
• Modes de consultation des associés
• Approbation annuelle de la gestion
• Modifications statutaires

L'IMPOSITION DES RÉSULTATS SOCIAUX

• Sociétés civiles imposables à l'IR
• Sociétés civiles assujetties à l'IS

LES PARTS SOCIALES

• Régime juridique des cessions de parts
• Régime fiscal des cessions de parts
• Parts sociales et IFI
• Transmission et nantissement des parts 

FIN DE LA SOCIÉTÉ

• Dissolution de la société civile
• Liquidation et partage
• Nullités

LES DOSSIERS PRATIQUES DE LA SCI

• Les mineurs et la SCI
• Les majeurs protégés et la SCI 
• La société loue
• La société se porte caution
• La société vend ou achète un immeuble
• La société emprunte
• Les avances en compte courant
• La société copropriétaire 
• La SCI amortit l'immeuble
• La SCI recourt au crédit-bail immobilier
• Imposition de la SCI à la CET
• La TVA dans les SCI
• La SCI doit-elle craindre l'abus de droit ?
• Contrôle fiscale des SCI