La transmission d'entreprise en infographies pratiques 2024

La transmission d'entreprise en infographies pratiques 2024

Comment préparer et organiser une transmission d’entreprise ?

Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission d’entreprise, que l’entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle, et en maîtriser les enjeux.

Les plus de l’ouvrage :

  • Une présentation en duo : pour chaque notion-clé son infographie dédiée, des développements et points de vigilance
  • Un classement par opération et par schémas de transmission
  • Des références aux textes légaux et à la jurisprudence
  • Une version accessible en ligne

L’ouvrage :

Parce qu’un bon schéma vaut mieux qu’un long discours, cette première édition aborde en 88 infographies les différentes façons de transmettre l’entreprise selon les objectifs du dirigeant et leurs conséquences au plan juridique et fiscal.

Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission d’entreprise, que l’entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle, et en maîtriser les enjeux.

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Informations éditoriales
Sommaire

1. Phases préalable – préparatoire Pourquoi transmettre ?

2. Transmission à titre onéreux

  • Cession universelle du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
  • Cession du fonds de commerce
  • Cession de parts sociales ou d’actions (régime des plus-values mobilières privées)
  • Cession de parts sociales ou d’actions (régime des plus-values professionnelles
  • Fiducie-Sûreté de droits sociaux

3. Transmission à titre gratuit

  • Libéralités
  • Donation de l’entreprise
  • Testament et legs
  • Transmission à titre gratuit et plus-value
  • Prévenir le décès : le mandat posthume
  • Prévenir l’incapacité : le mandat de protection future

4. Schémas de transmission

  • Constituer un holding patrimonial
  • Opérations d’apport ou donation avant cession de titres
  • Transmission de titres compris dans un Pacte Dutreil
  • Pacte Dutreil et transmission de l’entreprise individuelle
  • Le FBO
  • Utiliser le démembrement de propriété
  • Assurance-vie et transmission d’entreprise
  • Transmission intergénérationnelle
  • Séparer l’immobilier d’entreprise
  • Abus de droit

5. Transmission dans un contexte international

AUTEURS :

  • KPMG Avocats (sous la direction de Vincent Berger)
  • La Revue Fiduciaire : Françoise Soulé et Sophie Delage
Auteur(s)
KPMG Avocats

Sous la direction de Vincent Berger

Détails du produit
La transmission d'entreprise en infographies2024
ISBN 978-2-7579-1073-3
Nombre de pages 178
Numéro d’édition 1
Millésime 2024
Date de disponibilité 26/09/2024